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42 233 résultats pour « jours de congés supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f40876004f131a6102

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

payés, les jours RTT et les jours maladie, ce dont il résulte qu'il ne justifie pas du contrôle des heures effectuées chaque semaine, la Cour a la conviction que Mme [W] a exécuté des heures supplémentaires

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc9bbb2c32d969d35280

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

de congés payés afférents, - la somme de 11 341,19€ à titre d'heures supplémentaires de l'année 2014, augmentée de la somme de 1 134,11€ à titre de congés payés afférents, - la somme de 32 557,04

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

64a7b21a3bcaf505db696a40

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

bruts - Congés payés y afférents : 461,84euros bruts - Rappel d'heures supplémentaires en 2015 (à 50% à partir de la 44ème heure) : 11 727,57euros bruts - Congés payés afférents : 1 172,25euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0db0c25a97f0381f4ed6

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

de rappels sur majoration d'heures supplémentaires de mai 2005 à mai 2007 ainsi que 67,54 euros de congés payés afférents, *2532,70 euros à titre de rappels sur majoration d'heures supplémentaires du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035bb732e022f2301791906

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

euros à titre des repos compensateurs, 1271 euros à titre des congés payés afférents, et, à titre subsidiaire, 56'862 euros à titre d'heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, 12'108 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

67ee177051255e24994fc401

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[Y] a réalisé : - 413,01 heures supplémentaires en 2016 (soit 352,89 heures supplémentaires à 25% et 60,12 heures supplémentaires à 50%) - 457,06 heures supplémentaires en 2017 (soit 331,16 heures supplémentaires

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209699ce1420008389799

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

nationale et des dispositions légales, la SAS [3] n'a effectué aucun relevé des jours ou demi-journées travaillées, n'a pas organisé, au moins une fois par an, un entretien portant sur la charge de travail

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18e198bcafcb3a63e0b1

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[B]: - Heures supplémentaires de 2017 : 15 826,35 euros brut, outre 1 582,63 euros brut de congés payés, - Heures supplémentaires de 2018 : 20 220,05 euros brut, outre 2 022 euros brut de congés payés

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70b536bfc00008d68b98

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

* la somme de 1. 975,96 euros au titre des congés payés afférents au rappel des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70edb85f79de8cb3344

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

salaire est maintenu au cours des périodes de congés payés sur la base d'un salaire incluant les heures supplémentaires, - le même raisonnement doit être tenu s'agissant des jours fériés, - de même

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0905d6f7f678d49418

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de congés ont été octroyés à Mme [Y] et que le cinquième jour de congés a été indemnisé au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, par conséquent la salariée a été remplie de ses droits ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3521a269c127203a44

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et des congés payés y afférents : En 2018 : 1.322,73 € au titre des heures supplémentaires outre 132,27 € à titre de congés payés, En 2019 : 5.657 € au titre des heures supplémentaires outre 565,7 €

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d7

Appel

28 février 2019

28 février 2019

ses congés ou jours de récupération (notamment les vendredis) comme durant des arrêts de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

écédé le 19 juin 2018c/E.U

659f950f3328fa00087a24bd

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

des congés payés y afférents correspondant au temps de pause de 30 mn sur les 183 jours travaillés, majorée à 25%.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65a236ef7ca18b0008e57f68

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

effectuées au mois d'octobre 2015, outre la somme de 33,19 € brut au titre des congés payés s'y rapportant - 5 900,98 € brut à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires effectuées au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdb1403f3a040a88f570cdb

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

jours".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf07603bf88a1884af1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

euros de rachat des deux jours de repos supplémentaires pour janvier et février 2016, * 62,03 euros congés payés afférents aux rachats de deux jours de repos supplémentaires de janvier et février 2016

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62eb615604f9e6e2e9d896b0

Appel

3 août 2022

3 août 2022

« travaillables », obtenus en déduisant du nombre de jours dans l'année civile les samedis, dimanches, jours fériés, congés payés pris, congés payés transférés vers le compte épargne temps, jours d'arrêt

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - condamné en conséquence la société Altran technologies à payer à Mme [X] les sommes de : - 9.976,36 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, - 997,64 € au titre des congés

Source officielle

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