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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
631834f40876004f131a6102
6 septembre 2022
payés, les jours RTT et les jours maladie, ce dont il résulte qu'il ne justifie pas du contrôle des heures effectuées chaque semaine, la Cour a la conviction que Mme [W] a exécuté des heures supplémentaires
1re chambre sociale
64eedc9bbb2c32d969d35280
19 juillet 2023
de congés payés afférents, - la somme de 11 341,19€ à titre d'heures supplémentaires de l'année 2014, augmentée de la somme de 1 134,11€ à titre de congés payés afférents, - la somme de 32 557,04
7ème Ch Prud'homale
64a7b21a3bcaf505db696a40
6 juillet 2023
bruts - Congés payés y afférents : 461,84euros bruts - Rappel d'heures supplémentaires en 2015 (à 50% à partir de la 44ème heure) : 11 727,57euros bruts - Congés payés afférents : 1 172,25euros
Pôle 6 - Chambre 6
615e0db0c25a97f0381f4ed6
28 janvier 2015
de rappels sur majoration d'heures supplémentaires de mai 2005 à mai 2007 ainsi que 67,54 euros de congés payés afférents, *2532,70 euros à titre de rappels sur majoration d'heures supplémentaires du
6035bb732e022f2301791906
9 mars 2016
euros à titre des repos compensateurs, 1271 euros à titre des congés payés afférents, et, à titre subsidiaire, 56'862 euros à titre d'heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, 12'108 euros
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70ddb85f79de8cb333e
3 juillet 2020
d'heures supplémentaires.
8ème Ch Prud'homale
67ee177051255e24994fc401
2 avril 2025
[Y] a réalisé : - 413,01 heures supplémentaires en 2016 (soit 352,89 heures supplémentaires à 25% et 60,12 heures supplémentaires à 50%) - 457,06 heures supplémentaires en 2017 (soit 331,16 heures supplémentaires
1ère chambre sociale
662209699ce1420008389799
18 avril 2024
nationale et des dispositions légales, la SAS [3] n'a effectué aucun relevé des jours ou demi-journées travaillées, n'a pas organisé, au moins une fois par an, un entretien portant sur la charge de travail
680b18e198bcafcb3a63e0b1
24 avril 2025
[B]: - Heures supplémentaires de 2017 : 15 826,35 euros brut, outre 1 582,63 euros brut de congés payés, - Heures supplémentaires de 2018 : 20 220,05 euros brut, outre 2 022 euros brut de congés payés
Chambre 4-1
65ab70b536bfc00008d68b98
19 janvier 2024
* la somme de 1. 975,96 euros au titre des congés payés afférents au rappel des heures supplémentaires.
5fcaa70edb85f79de8cb3344
salaire est maintenu au cours des périodes de congés payés sur la base d'un salaire incluant les heures supplémentaires, - le même raisonnement doit être tenu s'agissant des jours fériés, - de même
66878d0905d6f7f678d49418
4 juillet 2024
de congés ont été octroyés à Mme [Y] et que le cinquième jour de congés a été indemnisé au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, par conséquent la salariée a été remplie de ses droits ;
Pôle 6 - Chambre 9
68df5a3521a269c127203a44
2 octobre 2025
et des congés payés y afférents : En 2018 : 1.322,73 € au titre des heures supplémentaires outre 132,27 € à titre de congés payés, En 2019 : 5.657 € au titre des heures supplémentaires outre 565,7 €
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d7
28 février 2019
ses congés ou jours de récupération (notamment les vendredis) comme durant des arrêts de travail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
écédé le 19 juin 2018c/E.U
659f950f3328fa00087a24bd
10 janvier 2024
des congés payés y afférents correspondant au temps de pause de 30 mn sur les 183 jours travaillés, majorée à 25%.
Chambre 4-6
65a236ef7ca18b0008e57f68
12 janvier 2024
effectuées au mois d'octobre 2015, outre la somme de 33,19 € brut au titre des congés payés s'y rapportant - 5 900,98 € brut à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires effectuées au
Pôle 6 - Chambre 5
5fdb1403f3a040a88f570cdb
11 avril 2019
jours".
Pôle 6 - Chambre 7
6711faf07603bf88a1884af1
17 octobre 2024
euros de rachat des deux jours de repos supplémentaires pour janvier et février 2016, * 62,03 euros congés payés afférents aux rachats de deux jours de repos supplémentaires de janvier et février 2016
Chambre Sociale-Section 1
62eb615604f9e6e2e9d896b0
3 août 2022
« travaillables », obtenus en déduisant du nombre de jours dans l'année civile les samedis, dimanches, jours fériés, congés payés pris, congés payés transférés vers le compte épargne temps, jours d'arrêt
5fcaa77420ab969e4b770b0e
, - condamné en conséquence la société Altran technologies à payer à Mme [X] les sommes de : - 9.976,36 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, - 997,64 € au titre des congés
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