[G] [F] étaient réglés sans difficulté par apports en compte courant d'associé de M. 

Le fonctionnement et la régulation automatique des circuits de climatisation devaient faire l'objet d'une gestion centralisée par ordinateur.

[S] [G] [X] et la SELARL du Docteur [Y] [J] ont pris à bail, en colocation, un nouvel échographe de type Volusion VE 6 de marque GE Healthcare, moyennant le paiement de 60 loyers mensuels d'un montant

directement cette somme auprès du créancier et que les règles régissant les procédures collectives doivent recevoir application; dit que la présente décision sera communiquée à maître [W] [B], mandataire

Après que madame [E] a cessé de régler les échéances du prêt au mois de février 2019, la déchéance du terme a été prononcée par le prêteur le 15 mai 2019.

Selon l'article R1454-28 du Code du travail, ''A moins que la loi ou le règlement n'en dispose autrement, les décisions du conseil de prud'hommes ne sont pas exécutoires de droit à titre provisoire.

. ; il sollicite la déconsignation de la somme de 200.000 F remise au Président de la CARPA de LILLE, 6.000 F au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et l'admission de sa créance

[P] et encore moins que ce dernier ait effectivement réglé de tels frais.

[Y] allait mettre en place une entreprise à cette fin et qu'il rédigerait un nouveau contrat pour régir sa coopération avec la société. 4.

Le 20 avril 2021, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Melun qui, par jugement du 28 juillet 2022, a déclaré irrecevables les demandes nouvelles de dommages et intérêts pour préjudices corporel

Entre mai 2023 et décembre 2023, la société CSK n'a pas réglé les factures émises par la société Loxam.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 27 janvier 2025, la SAS MIDI AUTO [Cadastre 1] demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris ; - statuant à nouveau

Volets électriques : L'expert relève que lors de la fermeture des volets électriques, les fins de course sont mal réglées et l'obturation totale n'est pas assurée.

Les loyers ayant cessé d'être réglés, la société Financo a adressé des mises en demeure de payer à la société Trans Bio et à M.

Pour cette même raison, il y a lieu de débouter le salarié de sa demande nouvelle en paiement de rappel de salaire de la 13ème à la 24ème heure au titre des six premiers mois de travail.

Code de Procédure Civile régissant les obligations contractuelle et délictuelle, et d'autre part, de l'article 2 de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968.

Se prévalant du non règlement d'un solde de factures en dépit d'une mise en demeure en date du 25 avril 1996, la société HEDIARD a assigné la société ES MOLI D'OR en paiement devant le Tribunal de Commerce

A défaut, en toute hypothèse statuant à nouveau : - juger irrecevable toute prétention nouvelle qui n'aurait pas été présentée devant le cnseil de prud'hommes, - débouter M.

Statuant à nouveau, - fixer la mise à prix de l'immeuble indivis à 350 000 €, - juger que M.

Les premiers juges précisent que ce qui est reproché à Maître [B] c'est que le règlement de travaux ait pu intervenir sans que les travaux réglés aient été effectués alors que Maître [B] aurait été tenu