A l'exception de deux mazets, cette parcelle n'est pas bâtie et est entourée de tous ses côtés par d'autres vastes terrains non bâtis, à l'exception d'un petit mazet existant sur la parcelle AC n° 257

Sur la partie sud de cette parcelle, M.

En ce qui concerne le classement des parcelles : S'agissant des parcelles classées en zone A : 16.

des parcelles litigieuses.

des parcelles litigieuses.

du dernier lot de parcelles à liciter ; ' qu'enfin, M.

A a déposé une demande de permis de construire pour l'édification d'un bâtiment et d'installations d'exploitation avicole, d'une maison d'habitation et d'une clôture, sur la parcelle cadastrée section

cadastrée AB 31 lieudit Stagnolo, - fonds de commerce de Camping Hôtel Restaurant à Galeria exploité dans ledit ensemble immobilier, - mise à prix 1 697 460 euros, LOT no 3 : - parcelles cadastrées

Suivant l'article 682 du code civil, le droit pour le propriétaire d'une parcelle enclavée de réclamer un passage sur les fonds de ses voisins est fonction, non de l'existence d'une exploitation agricole

J ne sera ni rattaché ni nécessaire à aucune exploitation agricole.

N..., notaire, dire que la parcelle cadastrée [...] est un chemin d'exploitation à l'égard de la parcelle [...] dont la parcelle [...] permet la seule desserte en voiture et qu'elle est, par conséquent

diminution de la surface exploitée aurait pour conséquence de lui faire perdre le bénéfice des primes de la PAC qui sont nécessaires à la survie économique de son exploitation.

En ce qui concerne le classement de parcelles en zone A : 9.

parcelle et à la situation d'enclave.

Cette méthode, dont le ministre ne conteste pas le bien-fondé, est de nature à permettre une exacte évaluation des préjudices subis par l’exploitation.

par l'appelant sur la parcelle D [Cadastre 7] et ces inondations.

Par acte authentique du 20 octobre 1971, Madame Guislaine Z... épouse A... a donné à bail à ferme à Monsieur René Y... deux parcelles de terre situées à MAINTENAY, actuellement cadastrées ZI 37 et ZI 38

S'agissant du caractère non urbanisé de la parcelle en cause : 5. Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée 871 OB n° 522, appartenant à M.