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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85821
15 octobre 2001
et 15 mesures de curatelle... cela signifie que 40 ouvriers n'ont aucune mesure de protection.
CHAMBRE 2 SECTION 2
631c2adfbd7923fcb00af935
8 septembre 2022
Y ajoutant : ' CONDAMNER la SCI AZLEF, à verser une somme de 2 000 € en réparation du préjudice subi par la SARL VIENNOISERIE DU CHENE HOUPLINE du fait de la non production des quittances de loyers acquittés
Chambre civile 1-6
65b36ef88c0355000835f80b
25 janvier 2024
REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Lucille SUDRE de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Chambre des Urgences
6a192815cdc6046d47541bef
27 mai 2026
d'[Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 02 Juillet 2025 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante non représentée
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9705a0960d15d27530bc2
15 janvier 2020
écrit, Subsidiairement, déclarer non écrit l'article 49 al. 2 de son règlement de copropriété - débouter M.
Chambre Sociale-Section 1
69f2e95ecdc6046d470cfbb9
29 avril 2026
Coup de pression pour plus de production. Remarque déplacer après une demande de goblet en plastique en été. Remarque déplacer après demande de matérielle pour la production.
6253ccf9bd3db21cbdd91e09
30 décembre 2014
La production d'un document non daté intitulé « plan de professionnalisation géométrie » qui prévoit seulement un objectif et un programme de formation d'une durée de 303 heures sans autre précision sur
1re chambre civile
64a7afc93bcaf505db6964ff
4 juillet 2023
L'appelante reproche au tribunal de l'avoir déboutée de sa demande de condamnation de la Menuiserie [F] à réaliser les travaux de finition qu'elle réclame depuis l'origine au motif que la seule production
Rétention_recoursJLD
69ddce08cdc6046d472a800c
13 avril 2026
Par ailleurs, le registre doit être actualisé et la non-production d'une copie actualisée, permettant un contrôle de l'effectivité de l'exercice des droits reconnus à l'étranger au cours de la mesure de
4ème chambre commerciale
6a1a7353cdc6046d47748cf0
29 mai 2026
De plus, le décompte non-conforme fait grief à M. [E] [Z] qui n'est pas en mesure de vérifier l'étendue de sa créance.
Chambre 2 A
69f44264cdc6046d472e7f78
30 avril 2026
MINUTE N°231/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 30/04/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e6fcdc6046d47387df5
4 juin 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-4
5fdb95b941097e743788a5de
21 février 2019
Ces deux prêts étaient assortis d'un contrat d'assurance « protection emprunteur » souscrit auprès de la compagnie d'assurances LA MONDIALE PARTENAIRE.
Chambre Sociale
6a192291cdc6046d4753350b
28 mai 2026
13 à 14 presses, tandis que la limite standard est d'un opérateur pour 5 presses), et que la direction se borne à produire des tableaux théoriques calculant l'effectif suffisant sur des bases de production
Chambre 1-9
6a1fc123cdc6046d47ea47b1
2 juin 2026
Par jugement en date du 2 décembre 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille a, notamment : - Débouté M.
2ème Chambre
6a0ff674cdc6046d4789f6f7
21 mai 2026
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Mai 2026 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXRR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection
Chambre civile 1-2
69facbc5cdc6046d47be6168
5 mai 2026
bordereau de cession de créances régularisé le 31 octobre 2024 C/ [G] [A] épouse [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2025 par le Juge des contentieux de la protection
Chambre sociale TASS
69e709a6cdc6046d47fa48e3
15 avril 2026
Avant de contester le montant de la somme réclamée à titre de paiement indu, s'élevant selon ses calculs à 4 098,45 euros et non pas les 4 663, 3 euros réclamés.
Chambre 1-5
6a226852cdc6046d4739ae43
Cette existence est également justifiée par la production de quatre attestations et par la production de photographies satellites qui font apparaître le chemin.
Chambre 4-1
6a1a7959cdc6046d477539e2
la levée de l'interdiction de non-concurrence.
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