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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85821

Appel

15 octobre 2001

15 octobre 2001

et 15 mesures de curatelle... cela signifie que 40 ouvriers n'ont aucune mesure de protection.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

631c2adfbd7923fcb00af935

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Y ajoutant : ' CONDAMNER la SCI AZLEF, à verser une somme de 2 000 € en réparation du préjudice subi par la SARL VIENNOISERIE DU CHENE HOUPLINE du fait de la non production des quittances de loyers acquittés

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65b36ef88c0355000835f80b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Lucille SUDRE de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a192815cdc6046d47541bef

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

d'[Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 02 Juillet 2025 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante non représentée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9705a0960d15d27530bc2

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

écrit, Subsidiairement, déclarer non écrit l'article 49 al. 2 de son règlement de copropriété - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e95ecdc6046d470cfbb9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Coup de pression pour plus de production. Remarque déplacer après une demande de goblet en plastique en été. Remarque déplacer après demande de matérielle pour la production.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e09

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

La production d'un document non daté intitulé « plan de professionnalisation géométrie » qui prévoit seulement un objectif et un programme de formation d'une durée de 303 heures sans autre précision sur

Source officielle
CA

1re chambre civile

64a7afc93bcaf505db6964ff

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'appelante reproche au tribunal de l'avoir déboutée de sa demande de condamnation de la Menuiserie [F] à réaliser les travaux de finition qu'elle réclame depuis l'origine au motif que la seule production

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddce08cdc6046d472a800c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ailleurs, le registre doit être actualisé et la non-production d'une copie actualisée, permettant un contrôle de l'effectivité de l'exercice des droits reconnus à l'étranger au cours de la mesure de

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a7353cdc6046d47748cf0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

De plus, le décompte non-conforme fait grief à M. [E] [Z] qui n'est pas en mesure de vérifier l'étendue de sa créance.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f44264cdc6046d472e7f78

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MINUTE N°231/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 30/04/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e6fcdc6046d47387df5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb95b941097e743788a5de

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Ces deux prêts étaient assortis d'un contrat d'assurance « protection emprunteur » souscrit auprès de la compagnie d'assurances LA MONDIALE PARTENAIRE.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192291cdc6046d4753350b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

13 à 14 presses, tandis que la limite standard est d'un opérateur pour 5 presses), et que la direction se borne à produire des tableaux théoriques calculant l'effectif suffisant sur des bases de production

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CA

Chambre 1-9

6a1fc123cdc6046d47ea47b1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par jugement en date du 2 décembre 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille a, notamment : - Débouté M.

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CA

2ème Chambre

6a0ff674cdc6046d4789f6f7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Mai 2026 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXRR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbc5cdc6046d47be6168

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

bordereau de cession de créances régularisé le 31 octobre 2024 C/ [G] [A] épouse [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2025 par le Juge des contentieux de la protection

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e709a6cdc6046d47fa48e3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Avant de contester le montant de la somme réclamée à titre de paiement indu, s'élevant selon ses calculs à 4 098,45 euros et non pas les 4 663, 3 euros réclamés.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a226852cdc6046d4739ae43

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Cette existence est également justifiée par la production de quatre attestations et par la production de photographies satellites qui font apparaître le chemin.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7959cdc6046d477539e2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

la levée de l'interdiction de non-concurrence.

Source officielle

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