Toutefois, ce courrier n'était accompagné d'aucun certificat médical.

Dans ces conditions, eu égard à l’ancienneté du premier avis médical émis sur l’état de santé de M.

accidents médicaux a été consacrée.

La création d'un cahier de production par unité pour une meilleure visibilité de la production et gestion de l'ERP La qualité des échantillons quotidiens des 3 unités de production dépôts.

Les articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du Travail mettent par ailleurs à la charge de l'employeur une obligation légale de sécurité et de protection de la santé du travailleur.

La cour déduit de cette attestation l'existence de difficultés relationnelles entre Mme A... et plusieurs visiteuses médicales, dont Mme V..., qui acceptaient mal de voir leur travail évalué et contrôlé

cependant que cette attestation, insuffisamment circonstanciée, ne vise pas expressément l'avis d'arrêt de travail du 21 octobre au 1er novembre 2019.

La caisse invoque la présomption d'imputabilité jusqu'à la date de consolidation ou de guérison, la production de l'attestation de versement des indemnités journalières suffisant à l'application de cette

conditions d'existence, résultant de la carence fautive de l'Etat (ministère des armées) à l'avoir exposé, pendant de nombreuses années, tant à l'inhalation de poussières d'amiante, sans moyen de protection

En effet, figurent au dossier de plaidoirie des pièces numérotées 24 à 26 comprenant un certificat médical, une page LinkedIn et deux attestations, ces dernières correspondant à celles versées en première

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ".

Malgré ces alertes, aucune réévaluation approfondie n’est engagée par l’équipe médicale. Ce n’est qu’à 8h30 le matin du 3 septembre 2011 qu’est détectée une bradycardie fœtale.

Dès lors la preuve est suffisamment rapportée de ce que l'employeur a respecté ses obligations en matière de loyauté et de protection de la santé et de la sécurité des salariés.

MOTIVATION L'incompatibilité médicalement établie de l'état de santé avec la rétention ou le maintien en zone d'attente est une circonstance qui autorise le juge judiciaire à mettre fin à la rétention

Pour remettre en cause cet avis, l'appelante a versé au dossier les éléments relatifs à sa situation médicale, en particulier des certificats médicaux qui permettent à la cour d'apprécier sa situation,

; - avis du Service Médical.

Le Dr A a ainsi conclu, dans le certificat établi le 30 janvier 2022, à la stabilité psychique de Mme C sur le plan de l'humeur et à la possibilité d'un suivi dans un centre médico-psychologique.

Il ressort des attestations que depuis le diagnostic, M.

le 27 mars 2012 par le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), décision confirmée le 9 avril 2013 par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

[G] [M], a sollicité la production d'un certificat médical attestant de l'absence d'altération des facultés mentales de Mme [B].