dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Lise

la somme de 2 179,31 euros au titre des mensualités du contrat de prêt affecté qui lui ont été versées, - ordonné à la société Franfinance et la SA BNP Paribas Personal Finance de procéder à la radiation

[U] faisait l'objet d'une radiation avec prise d'effet au 12 avril 2017.

Réalisation ensuite d'un radier en béton armé servant de fondation aux murs en élévation sur 1,50 m de hauteur.

février 2004 et du décret du 24 mai 2005, a, après instruction confiée à Me Y..., en qualité de rapporteur, prononcé par la décision du 23 octobre 2006, déférée par le présent appel, la peine de la radiation

Par ordonnance du 16 novembre 2022, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Montpellier a radié l'affaire du rôle pour défaut d'exécution du jugement.

Par un message en date du 24 juin 2021, son conseil a précisé que cette société avait fait l'objet d'une liquidation amiable et d'une radiation en date du 10 mai 2021.

Il a été accueilli au foyer d'accueil médicalisé [5], situé dans le département de l'Essonne du 9 septembre 2013 jusqu'au 30 septembre 2017, date de la décision de radiation de l'intéressé par l'établissement

000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - sursis à statuer sur la liquidation du préjudice jusqu'au dépôt du rapport d'expertise ; - ordonné la radiation

A défaut d'évacuation spontanée des lieux, une procédure d'expulsion a été entreprise le 2 octobre 1997 et l'ensemble des meubles garnissant ces locaux ont été listés par un procès-verbal de constat d'huissier

La clôture des opérations de liquidation est intervenue le 31 juillet 2010 et la radiation du registre du commerce et des sociétés a été portée audit registre le 24 septembre 2010, en raison de la clôture

intervenir et dire que celle-ci devra justifier, dans le délai d'un mois de la signification du jugement, auprès de la société appelante du transfert des noms de domaine, * à défaut prononcer la radiation

en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Paris du 18 mai 2010 avec désignation de la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [Z] en qualité de mandataire-liquidateur, puis radiée

marketing 'campagne de Noël Coca Cola', la copie de toutes correspondances, notamment électroniques, internes ou avec des tiers dont les agences de communication 'GARLIC', 'ALBINANA FILMS MADRID', ' THE LIFT

Une ordonnance de radiation a été rendue le 30 mai 2007, Me [N] [E] étant informé entre temps que M. [Z] [X] avait cédé sa part indivise à Mme [J] [C] par acte de Me [R] du 1eraoût 2003.

de la porte entière ;  * le SHED étant constitué de parois vitrées, il ne peut y avoir de remise en peinture de ses plafonds ; * en particulier dans la salle n° 7 il est prévu sur le sol de béton lisse

litis, dire nul et de nul effet le procès-verbal de signification de l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 31 octobre 2018 ; En conséquence, déclarer irrecevables les copropriétaires listés

entend se référer pour un plus ample exposé, il suffit de rappeler que la caisse a le 11 août 2017, après avis favorable du CRRMP de Nantes-Pays de Loire saisi au motif que la condition relative à la liste

conséquences de l'accident alors que ces frais auraient pu être justifiés par d'autres pathologies présentées par la victime la créance de la Cpam ne peut être justifiée que par la production de la liste

branche du 18 mai 2001 puis l'accord du 5 décembre 2003 étendu le 16 juillet 2004 applicable de plein droit au 29 juillet 2004, - que le contrat de travail prévoyait un horaire annualisé de 1. 587 h. lissé