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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch 1-6 Surendettement

69fd6fd9cdc6046d47021f9f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

* * * A l'audience devant la cour, Aucune des parties, régulièrement touchées par les courriers de convocation, ne comparaît ou n'est représentée.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec62

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113af7cdc6046d47a6a29d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Bien que régulièrement convoquée par courrier recommandé du 26 juin 2025, madame [U] [F] ne s'est pas présentée et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137dcbf3d85a0c71ec5e

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

69ddd049cdc6046d472aa815

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MINUTE N° 26/234 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19290acdc6046d475450fa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

00340 25 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [M] [Q] Chez Mme [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté

Source officielle
CA

Référés

6a210c14cdc6046d470954f8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En effet, Mme [N] expose une atteinte au principe du contradictoire, celle-ci n'ayant pas comparu et n'ayant pas été représentée devant le premier juge.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0febfecdc6046d47884868

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire d'Evry en date du 24 décembre 2024, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161387

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

réintégration du demandeur dans ses fonctions au 25 avril 2011 ; 2) la décision n° 999 indiquée dans la décision n° 2016-35-01 du 4 février 2016 portant la délégation de pouvoirs en matière de représentation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb33085e7d6d09b1d76ea7

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

POPULAIRE RIVES DE PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 552 002 313 02852 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e0730ccdc6046d47694788

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3f9cdc6046d47c0063a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Brice POIRIER, avocat plaidant au barreau de RENNES Intimés M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdd2cdc6046d47577bdd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[G] [M] [A] Exerçant sous le nom commercial CDMS, [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocat au barreau de LYON, toque : 586 GROUPAMA RHONE-ALPES

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e08ecdc6046d47d98cbf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

juge des référés du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SAS Hôtel de [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée

Source officielle
CA

Premier Président

69e705cccdc6046d47f9fca5

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

régionale de santé de la [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante ni représentée PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Vu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210d15cdc6046d47098538

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

2023 RG : 20/03039 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUIN 2026 APPELANTE : [J] [P] née le 01 Avril 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192aa3cdc6046d47547064

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[J], mandataire liquidateur [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-luce KOLATA-MERCIER, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [Y] [U] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9d2cdc6046d470d043d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

par Me Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SELARL [4], représentée par Me [D] [P], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ee2cdc6046d471969f9

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

LE RELAIS DES NEIGES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL JURISOPHIA, avocats plaidants

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a226374cdc6046d47394526

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE La SASU ETB NORD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée

Source officielle

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