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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch 1-6 Surendettement
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7 mai 2026
* * * A l'audience devant la cour, Aucune des parties, régulièrement touchées par les courriers de convocation, ne comparaît ou n'est représentée.
RETENTIONS
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19 octobre 2025
PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON
Chambre 4-8b
6a113af7cdc6046d47a6a29d
22 mai 2026
Bien que régulièrement convoquée par courrier recommandé du 26 juin 2025, madame [U] [F] ne s'est pas présentée et ne s'est pas fait représenter.
68f7137dcbf3d85a0c71ec5e
LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Chambre 4 SB
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9 avril 2026
MINUTE N° 26/234 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Chambre sociale-2ème sect
6a19290acdc6046d475450fa
28 mai 2026
00340 25 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [M] [Q] Chez Mme [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté
Référés
6a210c14cdc6046d470954f8
3 juin 2026
En effet, Mme [N] expose une atteinte au principe du contradictoire, celle-ci n'ayant pas comparu et n'ayant pas été représentée devant le premier juge.
Pôle 1 - Chambre 2
6a0febfecdc6046d47884868
21 mai 2026
judiciaire d'Evry en date du 24 décembre 2024, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée
Avis
CADA:20161387
26 mai 2016
réintégration du demandeur dans ses fonctions au 25 avril 2011 ; 2) la décision n° 999 indiquée dans la décision n° 2016-35-01 du 4 février 2016 portant la délégation de pouvoirs en matière de représentation
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb33085e7d6d09b1d76ea7
29 mars 2019
POPULAIRE RIVES DE PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 552 002 313 02852 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée
Pôle 1 - Chambre 5
69e0730ccdc6046d47694788
15 avril 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS, toque :
1ère Chambre
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5 mai 2026
, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Brice POIRIER, avocat plaidant au barreau de RENNES Intimés M.
1ère chambre civile A
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23 avril 2026
[G] [M] [A] Exerçant sous le nom commercial CDMS, [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocat au barreau de LYON, toque : 586 GROUPAMA RHONE-ALPES
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e08ecdc6046d47d98cbf
juge des référés du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SAS Hôtel de [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée
Premier Président
69e705cccdc6046d47f9fca5
20 avril 2026
régionale de santé de la [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante ni représentée PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Vu
CHAMBRE SOCIALE A
6a210d15cdc6046d47098538
2023 RG : 20/03039 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUIN 2026 APPELANTE : [J] [P] née le 01 Avril 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée
Chambre Sociale-Section 1
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27 mai 2026
[J], mandataire liquidateur [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-luce KOLATA-MERCIER, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [Y] [U] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée
69f2e9d2cdc6046d470d043d
29 avril 2026
par Me Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SELARL [4], représentée par Me [D] [P], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée
69e85ee2cdc6046d471969f9
21 avril 2026
LE RELAIS DES NEIGES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL JURISOPHIA, avocats plaidants
6a226374cdc6046d47394526
4 juin 2026
janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE La SASU ETB NORD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée
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