- déboute la société ZEPHYRE de sa demande de condamner la société SPIE CITYNETWORKS au paiement de la somme de 6.063.883 € au titre de dommages et intérêts résultant de l'inexécution de ses obligations

Appel a été interjeté par déclaration de [L] [K] réceptionnée par le greffe le 30 avril 2026.

[E] : - 8.538,71 euros à titre de rappel de salaire sur prime d'ancienneté outre 853,80 € au titre des congés payés ; - 1.865,53 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la législation

[H] et l'a condamné à verser à Mme [T] les sommes de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts et 8 921 euros au titre des frais irrépétibles. M.

Statuant sur appel de l'intéressé, la Cour d'Appel de Rennes a confirmé le 06 mai 2026 la décision du premier juge.

À bien lire ce même décompte, aucun autre poste ne correspond à des dépens non taxés ou non vérifiés.

[S] interjeté par courriel du 20 avril 2026 à 10h17 contre l'ordonnance ayant remis M.

[J] de sa demande de dommages intérêts formée à l'encontre de la société Cofidis en raison d'un manquement de cette dernière à son obligation de conseil ; - débouté celui-ci de sa demande formée au titre

[H] outre intérêts légal à compter du jugement : 1000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la législation sur le temps de travail, 500 euros à titre de dommages-intérêts pour non fourniture

liminaire, - condamner la société [2] à payer à Monsieur [B] de la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts pour la violation de l'article L. 1332-5 du code du travail A titre principal,

légaux majorés de 15 points à compter du 13 octobre 2023 aux époux [Z] au titre du virement non autorisé du 13 septembre 2023, - Condamné la Banque Populaire du Sud à payer la somme de 500 euros aux

Par ordonnance du 23 mai 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Grasse a : - débouté la société Veolia, l'ASL et la société Swiss life de leur fin de non-recevoir tirée du défaut de

[D] à payer à la SCI Artisanale [Q] la somme de 30 000 euros au titre de la clause pénale prévue audit compromis, - rejeté la demande de dommages-intérêts supplémentaires, - condamné in solidum Mme [

X... la somme de 28000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -débouté M. B...

dernière aux entiers dépens ; - ordonner la capitalisation des intérêts légaux à compter de la date de la saisine du conseil des prud'hommes.

de dommages et intérêts en réparation définitive de leur préjudice, leur fait interdiction de poursuivre la commercialisation de brisures ou éclats de crêpes issues de crêpes non pliées ou roulées à plat

conventionnels et frais payés par eux, à titre subsidiaire, prononcer la déchéance du droit aux intérêts contractuels et en tout état de cause condamner la société Domofinance à leur payer la somme de

échus mais non payés.

[A] à payer à Mme [Z] la somme de 4 000 € à titre de dommages et intérêts pour son préjudice moral ; - condamner M.

, - 15'000 € à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail en raison de la modification unilatérale de son ancienneté, - 20'408 € à titre de dommages intérêts pour violation