28] 1960 à [Localité 123] de nationalité Française [Adresse 68] [Localité 79] Madame [X] [HR] épouse [HS] née le [Date naissance 25] 1957 à [Localité 162] [Adresse 107] [Localité 88] Monsieur

à fin 1965 que par son épouse.

] 3ème [Adresse 72] [Localité 213] Mme [UI] [KJ] née le [Date naissance 93] 1963 à [Localité 209] 7ème [Adresse 92] [Localité 133] Mme [HX] [DF] née le [Date naissance 20] 1957 à [Localité

) ; que sur la procédure initiée par [W] [E], la cour d'appel d'Oran, par arrêt du 24 avril 1963, a confirmé le jugement rendu le 13 janvier 1962 par le tribunal de grande instance d'Oran et prononcé le

[Localité 275] [Adresse 196] [Localité 215] Mme [LJ] [S] née le [Date naissance 9] 1960 à Ain Jemaa (Maroc) [Adresse 50] [Localité 295] Mme [IE] [E] née le [Date naissance 89] 1952 à Alger

1966, qu'il ne peut se prévaloir non plus de la période où il était au service militaire ( juillet 1968 et octobre 1969), Qu'ils soutiennent que : pour la première période (1962, 30/12/1973) et la

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23606 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre

Monsieur [E] [N] a fait savoir au notaire qu'il s'estimait créancier de sommes versées à sa mère de 1964 à 1971 pour 12.083,11 euros et de frais de réparation sur la maison de [Localité 17] de 1965 à 1989

[Adresse 86] [Localité 103] ordonnance de désistement partiel rendue le 24 mars 2022 24/ Madame [SK] [IC] née le 10 Septembre 1966 à [Localité 30] de nationalité Française [Adresse 76] [Localité

Mme [KT] [ZP], née le 30 septembre 1994 à [Localité 37], de nationalité française, demeurant à [Adresse 23] ; 2. M.

APPELANTS Monsieur [I] [P] [U] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Denis REBUFAT, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Y] [D] [Y]

[PV] [SE] né le [Date naissance 62] 1963 à [Localité 307] [Adresse 32] [Localité 202] Mme [X] [UA] née le [Date naissance 30] 1967 à [Localité 222] [Adresse 141] [Localité 222] Mme [EN] [YT

le 29 septembre 1961 pour la période d'octobre à décembre 1961 (pièce n°16), - Deux attestations l'une en date du 23 septembre 2020 de M.

, rappelant de surcroît être né en France d'un père né en France, et a minima être français sur le fondement de l'article 23-1 de l'ordonnance de 1945 précitée.

Eu égard à ce motif, ils n'avaient pas à répondre au moyen tiré de ce que les troubles psychiques du requérant avaient pour origine des faits de violence dont il avait été témoin entre 1960 et 1962, de

septembre 1967 sur transcription du « jugement du tribunal d'Akbou, du 22 septembre 1967, sous n°00055 ».

septembre 1967 sur transcription du « jugement du tribunal d'Akbou, du 22 septembre 1967, sous n°00055 ».

1962 au 28 septembre 1964 et du 7 février 1966 au 13 juin 1966, en qualité d'ouvrier.

Par ordonnance du 23 mars 2021, [W] [A] a été désigné en qualité d'expert. Par ordonnances des 15 juin et 28 septembre 2021, les opérations d'expertise ont été étendues à d'autres entreprises.

. ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 29 juin 2023 ; Vu l'audience du 7 septembre 2023 au cours de laquelle la cour a soulevé l'irrecevabilité de la demande des appelants tendant à voir déclarer