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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69fad0b0cdc6046d47bf75bf
30 avril 2026
PAR CES MOTIFS INFIRME la décision entreprise, seulement en ce qu'elle a privé la société Crédit foncier et communal d'[Localité 2] et de Lorraine (CFCAL) des intérêts au taux légal, Statuant
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad29cdc6046d4737e852
22 avril 2026
Son contrat de travail a été transféré à la société [1] (la société) le 1er février 2009.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a226573cdc6046d47396b93
4 juin 2026
[T] [W] devra être mis à la seule charge de l'entreprise utilisatrice, la société [2], conformément aux dispositions de l'article L.241-5-1 du code de la sécurité sociale, - dire et juger la décision
7ème Ch Prud'homale
69fd72c4cdc6046d47029b01
7 mai 2026
Le 1er mai 2016, à la suite d'une fusion, le contrat de travail de M. [X] a été transféré à la SAS [1]. Le 14 janvier 2022, la société [1] a convoqué M.
1ère Chambre
6a1fbe12cdc6046d47e9b091
2 juin 2026
Un procès-verbal de décisions du 1er janvier 2021, pris par consentement de tous les associés, a constaté sa démission, avec effet au 1er janvier 2021, avec dispense de préavis, et a nommé un nouveau président
5ème chambre sociale PH
69f19a1dcdc6046d47ede2c8
28 avril 2026
[Q] [Z] (le salarié) a été engagé par la SASU [1] (l'employeur) selon contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 1er février 2021 au 30 juillet 2021 en qualité de responsable technique.
Pôle 6 - Chambre 6
69e07080cdc6046d4768f187
15 avril 2026
[X] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 2017 en qualité de technicien. Par lettre du 14 septembre 2017, M.
69e9ad37cdc6046d4737e95d
Son contrat de travail a été transféré à la société [1] (la société) le 1er mai 2013.
69f43c64cdc6046d472ddcce
Ainsi l'acte du 30 avril 2020 a constaté le maintien du contrat initial, tout en le modifiant sans interrompre la continuité juridique, les obligations déjà exécutées restant acquises, seules les dispositions
Pôle 5 - Chambre 10
6a0feeddcdc6046d4788bfee
21 mai 2026
constat s'impose, à savoir qu'en évinçant la société Artemisia Finance de leur entreprise commune, la société Nexity a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; - le lien de causalité
Chambre 4-6
69fc2fc0cdc6046d47e422fb
6 mai 2026
Il doit fournir les moyens nécessaires à l'exécution du contrat. Il ne peut pas modifier unilatéralement les éléments essentiels du contrat de travail.
2e chambre sociale
691ee0190faf9858cdf8e3d4
19 novembre 2025
; Constater la saisine par M.
CHAMBRE CIVILE
69fc2fe9cdc6046d47e42623
Par contrat du 1er octobre 2018, il a donné cette maison à bail non meublé à M. [B] [E].
69e9a871cdc6046d47375d54
[M] à son encontre au titre de la garantie du contrat ; - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté le surplus des demandes de SCI du Fer et de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e860fbcdc6046d471992f4
21 avril 2026
L'appelante conteste l'existence d'une telle situation.
3ème Chambre Commerciale
69facd32cdc6046d47beb72f
5 mai 2026
Par lettres de mission des 1er avril 2015 et 1er septembre 2017, la société [J] [E] a confié à la société RSF diverses missions de contrôle suivi de gestion et conseil, suivi de la gestion de ses entreprises
6a192182cdc6046d4752e8ec
28 mai 2026
Dans le cadre de la reprise de son contrat, Mme [X] a régularisé un avenant à effet au 1er octobre 2020 avec la SARL [1].
Pôle 6 - Chambre 7
69d890e7cdc6046d47bbaa62
9 avril 2026
Il n'est pas non plus contesté que ce contrat a pris fin le 20 octobre 2018, les parties versant aux débats les documents de fin de contrat.
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d04fcdc6046d4730e6c6
27 mai 2026
[M] CONSTATER que le contrat de travail de M. [M] a été repris par la société [3] DÉBOUTER M.
Chambre sociale
69eafdfacdc6046d475781c8
23 avril 2026
[U] réfute avoir travaillé pour le compte d'un autre employeur sur la période litigieuse, et conteste les allégations contraires de la société, basées uniquement sur une photographie non datée, d'une personne
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