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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
5fd933441fc09e1407f45f31
15 mai 2020
paliers au-delà des coefficients plafonds prévus par le système de classification, accord applicable de façon progressive dans les trois années à partir de sa signature.
Chambre sociale section 3
6348ff5463d497adffda3f1f
13 octobre 2022
[T] a été victime d'un malaise sur son lieu de travail, alors qu'il 'taillait des arbustes et ramassait les branches coupées'.
Chambre 4-8
64b0e7abc42a2105dbc59ac6
11 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN
Pôle 4 - Chambre 6
615e0c82c25a97f0381f4a8c
12 septembre 2014
Cette demande correspond à la valeur locative retenue par l'expert et la période inclut à juste titre la durée de l'expertise préalable à la remise en état des appartements.
Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9cb
29 mai 2008
Les inspecteurs sont chargés, au sein de la compagnie, d'encadrer un réseau commercial, ne distribuant pas personnellement les contrats d'assurance.
Juge des référés
ORCA_24PA00915_20250403
3 avril 2025
Il résulte du principe d'unicité de la législation sociale qu'une personne ne peut être soumise qu'à la législation d'un seul Etat-membre en matière de sécurité sociale.
Chambre A - Civile
6451fad748616ed0f8cd4ef8
2 mai 2023
[S] une maison de trois pièces principales avec jardin, verger et pré située [Localité 4] à [Localité 7] (Mayenne), ce pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2006 et un loyer mensuel de 420
Pôle 4 - Chambre 8
677f662ce034c1f8dc458941
8 janvier 2025
branche en ce qu'elle fait état de « violation délibérée de votre part (ou de la part de la direction de l'entreprise, personne morale) du Code du travail et de la règlementation régissant les conditions
1ère Chambre civile
66ff858ca4ff9ec259c094dd
3 octobre 2024
[Y], la SA GMF Assurances, M.
6253ca6ebd3db21cbdd8b02f
28 mars 2008
Le 25 octobre 2002 la Caisse Primaire d' Assurance Maladie de Lens notifiait à Madame Bernadette A..., veuve X..., l' attribution à compter du 24 mai 2005 d' une rente de conjoint survivant.
Pôle 6 - Chambre 12
61638753947dd77ae6de0437
27 janvier 2011
Elle ajoute que son mari avait le statut de personnel non directement affecté à des travaux sous rayonnement qui concerne les personnes susceptibles d'être irradiées et invoque les fiches de poste de 1974
3e chambre
5fd939044415271dfa39caea
30 avril 2020
S'agissant de la branche 'assurances de personnes', le traité de nomination du 5 novembre 1997 dispose: 'si un contrat est souscrit sur la tête d'un ancien assuré dont le ou les précédents contrats ou
Pôle 4 - Chambre 2
6260f9376d9e13277d6e38ae
20 avril 2022
Elle est assurée auprès de la société anonyme Aviva Assurances aux termes d'un contrat d'assurance multirisque habitation.
12e chambre section 2
6032784bdfb500ac59df3857
25 janvier 2018
Une police d'assurances sur facultés (marchandises.)
Pôle 4 - Chambre 13
627b55d976c5d9057df801a1
10 mai 2022
[C] [Y] et la société Mma Iard assurances mutuelles demandent à la cour - de dire et juger que M.
6253c917bd3db21cbdd87313
15 juillet 2004
RIGAULT, avoués assisté de la SCP DUPOUY, avocats Z... d'assurances GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE anciennement Z... d'Assurances CRAMA GROUPAMA prise en la personne de son représentant légal actuellement
Chambre Sociale
686ca6e6ab48d770a9cb5d8a
1 juillet 2025
La convention collective nationale applicable à la relation de travail est celle du personnel des agences générales d'assurances.
6253ccabbd3db21cbdd90e22
18 décembre 2013
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD Mutualité SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLES MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET
63d22a899b3c8605deec1fa9
25 janvier 2023
La société d'assurance mutuelle à cotisations variables Thelem Assurances a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 3 mai 2021.
2ème Chambre
631834940876004f131a5f12
6 septembre 2022
Sur les demandes principales Sur la demande de suppression des branchements opérés par M.
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