CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 952 résultats pour « (sur la troisième branche) assurance de personnes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

5fd933441fc09e1407f45f31

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

paliers au-delà des coefficients plafonds prévus par le système de classification, accord applicable de façon progressive dans les trois années à partir de sa signature.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6348ff5463d497adffda3f1f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[T] a été victime d'un malaise sur son lieu de travail, alors qu'il 'taillait des arbustes et ramassait les branches coupées'.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7abc42a2105dbc59ac6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0c82c25a97f0381f4a8c

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

Cette demande correspond à la valeur locative retenue par l'expert et la période inclut à juste titre la durée de l'expertise préalable à la remise en état des appartements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9cb

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Les inspecteurs sont chargés, au sein de la compagnie, d'encadrer un réseau commercial, ne distribuant pas personnellement les contrats d'assurance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00915_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte du principe d'unicité de la législation sociale qu'une personne ne peut être soumise qu'à la législation d'un seul Etat-membre en matière de sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6451fad748616ed0f8cd4ef8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[S] une maison de trois pièces principales avec jardin, verger et pré située [Localité 4] à [Localité 7] (Mayenne), ce pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2006 et un loyer mensuel de 420

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

677f662ce034c1f8dc458941

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

branche en ce qu'elle fait état de « violation délibérée de votre part (ou de la part de la direction de l'entreprise, personne morale) du Code du travail et de la règlementation régissant les conditions

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66ff858ca4ff9ec259c094dd

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Y], la SA GMF Assurances, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b02f

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Le 25 octobre 2002 la Caisse Primaire d' Assurance Maladie de Lens notifiait à Madame Bernadette A..., veuve X..., l' attribution à compter du 24 mai 2005 d' une rente de conjoint survivant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638753947dd77ae6de0437

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Elle ajoute que son mari avait le statut de personnel non directement affecté à des travaux sous rayonnement qui concerne les personnes susceptibles d'être irradiées et invoque les fiches de poste de 1974

Source officielle
CA

3e chambre

5fd939044415271dfa39caea

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

S'agissant de la branche 'assurances de personnes', le traité de nomination du 5 novembre 1997 dispose: 'si un contrat est souscrit sur la tête d'un ancien assuré dont le ou les précédents contrats ou

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9376d9e13277d6e38ae

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Elle est assurée auprès de la société anonyme Aviva Assurances aux termes d'un contrat d'assurance multirisque habitation.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6032784bdfb500ac59df3857

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Une police d'assurances sur facultés (marchandises.)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627b55d976c5d9057df801a1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[C] [Y] et la société Mma Iard assurances mutuelles demandent à la cour - de dire et juger que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87313

Appel

15 juillet 2004

15 juillet 2004

RIGAULT, avoués assisté de la SCP DUPOUY, avocats Z... d'assurances GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE anciennement Z... d'Assurances CRAMA GROUPAMA prise en la personne de son représentant légal actuellement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e6ab48d770a9cb5d8a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La convention collective nationale applicable à la relation de travail est celle du personnel des agences générales d'assurances.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e22

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD Mutualité SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLES MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a899b3c8605deec1fa9

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La société d'assurance mutuelle à cotisations variables Thelem Assurances a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 3 mai 2021.

Source officielle
CA

2ème Chambre

631834940876004f131a5f12

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Sur les demandes principales Sur la demande de suppression des branchements opérés par M. 

Source officielle

Page 7 sur 98

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.