Par courrier du 4 octobre 2013, cette compagnie d'assurance a dénié sa garantie au motif que la responsabilité de son assurée n'était pas engagée dans l'apparition des désordres qui relevaient selon elle

A l'égard de la société Les Mutuelles du Mans Assurances, elle se prévaut de l'application du contrat d'assurance multirisques dommages aux biens et pertes consécutives garantissant les pertes d'exploitation

SAINT-CRICQ ' [E] [A] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

Elle a souscrit pour cette opération une police d'assurance tous risques chantiers auprès de la compagnie Allianz Iard.

Et selon l'article 25 du même code : " () tout personnel de l'administration pénitentiaire a le devoir de rendre compte à l'autorité investie du pouvoir hiérarchique, sans omission ou dissimulation, de

A. R. L.

Par déclaration du 4 août 2023, la société Leroy Merlin a interjeté appel de ce jugement à l'encontre de la société 2 GRC et de la société Maaf Assurances exclusivement, en ce qu'il l'a : - déboutée de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Nathalie HERY

La société Atlantis Eco Btp a souscrit auprès de la société d'assurance April un 'contrat cube entreprises de construction dont Assurance de responsabilité décennale obligatoire'.

] et Madame [A] [E] de l'intégralité de leurs demandes, - condamner in solidum Monsieur [U] [E], Monsieur [E] [E] et Madame [A] [E] à payer à la SCP [T], notaires à Franconville, et à la compagnie d'assurances

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite ainsi qu'une assurance 'constructeur non réalisateur' auprès de la Sa Aviva assurances. Selon un marché du 15 mai 2004, M. [P] [Z] et M.

Sur la base d'un rapport d'expertise, médicale dressé le l0 février 2004 par le Docteur A..., M. Robert Y...

Nationale d'Électricité et de Thermique, a débouté cette dernière de l'intégralité de ses demandes formées à l'encontre de le Port Autonome de MARSEILLE. La S.A.

[G] [K] ne peut être condamné à produire aux débats une attestation d'assurance alors même qu'il a été indiqué par ce dernier qu'il ne détient aucune assurance.

Valéry F... a été à nouveau désigné en qualité d'expert. A la requête de M.

a été remise par le magistrat signataire. ***** PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société Borealis L.A.T.

Aucune assurance dommages-ouvrage n'a été souscrite. Les époux [V] ont pris possession des lieux au mois de septembre 2001.

Ils indiquent pouvoir et devoir diriger leur action contre [F] [W] puisque l'EIRL [F] [W] n'a pas de personnalité juridique, et soutiennent que sa responsabilité est engagée en vertu d'une obligation de

, la compagnie d'assurances UAP devenue AXA ASSURANCES, assureur du CRTS de Toulouse, la CPAM du Gers et la Mutualité Gersoise en déclaration de responsabilité et en réparation de son préjudice ; -

engagent de façon prépondérante la responsabilité de la société Flexxcoat pour défaut d'exécution, - confirmer le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société Flexxcoat à hauteur de