Par arrêté du 27 décembre 2023, motivé par la rupture de la vie commune entre le requérant et son épouse, la préfète de l'Allier a procédé au retrait de ce titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

d'irrecevabilité devant être relevé d'office par la Cour.

A et d'une voisine faisant état de la communauté de vie entre les époux. Il ressort en outre des pièces versées au dossier que si l'épouse de M.

de son autorisation de séjour après avoir relevé, au regard des éléments dont il avait connaissance, que la communauté de vie entre les époux avait cessé.

Il a laissé pour lui succéder son épouse [Z] [F] et leurs trois enfants, Mme [P] [O] épouse [N], Mme [K] [O] épouse [U] et M. [A] [O].

Y... épouse CC...

Il invoque la présomption de communauté de l'article 1402 du code civil et l'article 1422 du code civil selon lequel les époux ne peuvent, l'un sans l'autre, disposer entre vifs, à titre gratuit, des biens

Si une contestation est élevée, la preuve que la communauté a tiré profit de biens propres peut être administrée par tous les moyens, même par témoignages et présomptions.

Mme D épouse C relève appel du jugement du 20 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Par ailleurs, si l'arrêté contesté relève que l'épouse de M.

Si le requérant soutient qu'à la date de la décision attaquée, il justifiait d'une communauté de vie effective avec son épouse depuis le mariage, les éléments qu'il produit ne permettent nullement de l'établir

[Z] [H] et son épouse à M.

Ensuite, le prêt a été remboursé par la communauté. Les relevés du compte joint des époux Y... ouvert au C. M. B. mentionnent des remboursements de 412, 00 F au titre du prêt AIPAL.

Sur la recevabilité de l'appel incident : La cour d'appel relève que M. [I] [R] ne fait valoir aucun moyen tendant à ce que soit prononcée l'irrecevabilité de l'appel incident de Mme [Z] [C].

de vie entre les époux, seul le premier renouvellement de ce certificat étant subordonné à une communauté de vie effective entre les époux, cette condition n'étant pas requise pour les renouvellements

D, la préfète du Rhône a considéré que l'intéressé ne justifie pas d'une communauté de vie avec son épouse, dès lors qu'il a été condamné le 1er décembre 2022 par le tribunal correctionnel de Lyon à une

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [L] [P] a épousé en secondes noces Madame [I] [W] le 25 septembre 1982 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 13] (68), sans contrat de mariage préalable

Il résulte de ces dispositions que l’existence d’une communauté de vie est présumée entre les époux.

à la récompense due par la communauté à l'épouse et à la demande d'avance sur la liquidation de la communauté, Le réformant parte in qua de ces chefs, Dire et Juger que la communauté devra récompense

B... à une adresse de résidence de Mme A...) ne sont pas suffisamment probants pour permettre d’établir la communauté de vie entre les époux à la date de la décision contestée malgré les constatations