des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté leur recours gracieux contre sa décision du 10 janvier 2022 approuvant, après réformation, leur compte de campagne déposé au titre de l'élection

prescrits pour les réclamations contre les élections du conseil municipal ".

[V] [Q] a contesté les élections par déclaration écrite du 16 octobre 2013 faite au tribunal d'instance qui par jugement du 12 décembre 2013 a annulé les élections faute d'accord sur la répartition du

du 6 octobre 2017 et sa candidature aux dites élections était imminente.

par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande de copie de la ligne d'émargement la concernant, relative aux élections

La troisième élection, initialement prévue en décembre 2020, s'est finalement tenue en avril 2021.

Paris d’annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après réformation, son compte de campagne pour l’élection

Paris d’annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après réformation, son compte de campagne pour l’élection

Le 3 novembre 2011, le tribunal d'instance de Basse-Terre déclarait recevable la candidature de Mme X... aux élections professionnelles et annulait lesdites élections.

et les opérations électorales du 8 décembre 2022 ; 3°) d’enjoindre au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse d’organiser un nouveau scrutin en vue des élections

en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'État]. / ().

Par un jugement n° 2300092 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de la Martinique a annulé l'élection des représentants du personnel au comité social territorial de la commune des Trois-Ilets et

Les dernières élections du bureau exécutif se sont déroulées le 16 mai 2020.

[L] déposait la marque 'Miss France' à l'INPI. 5 - En 1992, Monsieur [C] [O] [L] (fils du fondateur) et sa mère [J] [L] ont constitué la SARL Miss France dont l'activité consistait à organiser l'élection

A la suite d'opérations d'élections de délégués du personnel en date du 20 octobre 2011, Mme X...a été élue en qualité de suppléante.

Tribunal de grande instance ; que c'est donc à tort que le Tribunal a retenu sa compétence et a cru pouvoir statuer en dernier ressort en application des règles de procédure applicable en matière d'élections

M... , le syndicat CGTG CGSS, la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE et le PREFET DE LA REGION GUADELOUPE, a notamment annulé l'élection de Q...

décision du maire de Sainte-Marie ayant accepté les listes de candidats des syndicats Force ouvrière (FO) Sainte-Marie et Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) mairie de Sainte-Marie pour les élections

En premier lieu, aux termes de l’article 13 du décret du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel

Les requérants demandent en conséquence à la cour d'écarter toutes les pièces produites par les défendeurs et d'annuler les élections du 07 novembre 2007.