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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
60367db2fbb70f2192bbf6b8
15 octobre 2015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/10/2015 *** N° de MINUTE :15/ N° RG : 15/05635 Jugement (N° 2013/00406) rendu
Pôle 1 - Chambre 11
6878846663001e49f9f26a87
16 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages
65a7838b8121050008662e63
16 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages
Cour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86841
15 mai 2003
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2003 * * * N° RG : 00/04891 Tribunal de Grande Instance de BETHUNE statuant commercialement le 21 Juin 2000 REF : PR/CP APPELANT Monsieur Raymond
6253c8e9bd3db21cbdd86a16
6253caf6bd3db21cbdd8c8ad
15 mai 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15 / 05 / 2008 * * * N° RG : 07 / 00075 Jugement (N° 2006 / 00366) rendu le 23 Novembre 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX
696b4241cdc6046d479f1464
16 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (1 pages
Juge des référés
ORCA_25PA04286_20251014
14 octobre 2025
Par un jugement n° 2505547/1-2 du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 août 2025, M.
696b4238cdc6046d479f13ba
Avis
CADA:20112425
23 juin 2011
garantie, la commission comprend que le «mandat» auquel se réfère la lettre du 28 février 2011 adressée par celui-ci à Monsieur B. correspond à la demande d'aide au recouvrement prévue à l'article 706-15
63c649d1be43307c9013b38f
16 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (1 pages
6253c898bd3db21cbdd85b65
15 novembre 2001
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 15/11/2001 APPELANT Monsieur X...
6253cd99bd3db21cbdd93d0f
15 septembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2017 (no, 3 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 1
6036af436fbe93504fe325d9
15 septembre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
6253cac5bd3db21cbdd8c02a
18 juin 2008
national et depuis temps n'emportant pas prescription, volontairement dégradé des biens, en l'espèce plusieurs véhicules, appartenant à des personnes en cours d'identification, faits prévus par ART. 322-1
Pôle 4 - Chambre 1
6031dd2b3dc473b1052cee52
15 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 (n
6253cda7bd3db21cbdd9405d
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au
7ème chambre
DCA_21PA05774_20230315
15 mars 2023
Par un jugement n° 1927230/1-1 du 15 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
2ème CHAMBRE CIVILE
69fd805bcdc6046d47047899
7 mai 2026
EXPRO, JCP de BORDEAUX (chambre : 1, RG : 19/08091) suivant déclaration d'appel du 04 janvier 2023 APPELANT : [X] [T] né le 04 Janvier 1953 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [
1re chambre sociale
6440d7ffe704a005d1ed6ffe
19 avril 2023
[O] a relevé appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Narbonne le 26 août 2021 intimant la société Télévision Française 1 (TF1). Le 15 décembre 2021 M.
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