22/00816, 22/00817 et 22/00818 en ce qu'elles ont dit la demande de communication des pièces n° 1, 2, 4, 5, 7, 8, 9, 14, 15, 17, 18, 21, 22 et 23 sans objet ; - infirmer les ordonnances rendues le 14

KE] née le [Date naissance 22] 1973 à [Localité 228] [Adresse 69] [Localité 247] M.

] [Localité 225] Mme [YS] [OU] née le [Date naissance 113] 1970 à VIANA DU CASTELO (PORTUGAL) [Adresse 184] [Localité 225] Mme [GY] [K] née le [Date naissance 23] 1949 à [Localité 280] [Adresse

[OF] [C] né le [Date naissance 100] 1951 à CASABLANCA (MAROC) [Adresse 98] [Localité 224] Mme [OL] [K] née le [Date naissance 110] 1951 à [Localité 224] 11ème [Adresse 179] [Localité 44] Mme

* Monsieur [X] [F] et Mme [Y] [N] épouse [F] étaient propriétaires des lots n° 224, 225 et des deux tiers indivis du lot n° 230 de la copropriété située [Adresse 4] à [Localité 11], sur la parcelle

] [Adresse 44] [Localité 227] M.

[X] à verser à la société Compagnie européenne de garanties et cautions les sommes de 26 223, 20 € au titre du prêt de 93 603 € et de 225 221, 52 euros au titre du prêt de 200 232 euros augmentées des

Sur la régularité du jugement : Il ressort des motifs du jugement attaqué que les premiers juges ont rappelé, au point 5, que les parcelles cadastrées section BW nos 225, 226, 488 et 530, section CT

-34 à 222-40, 224-1 A à 224-1 C, 225-4-1 à 225-4-4, 225-4-7, 225-5 à 225-11, 225-12-1, 225-12-2, 225-12-5 à 225-12-7, 225-13 à 225-15, au 7° de l'article 311-4 et aux articles 312-12-1 et 321-6-1 du [code

autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Villeurbanne a délivré à la SCCV GCLB un permis de construire portant sur la construction de 225

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 226 DU 30 AVRIL 2026 (sur requête en omission de statuer) N° RG 25/00896 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2J7 Décision déférée à la cour

, 221, 222, 223, 224, 225, 228, 229, 232, 234, 235, 237, 238, 239, 245, 251, 257, 261, 265, 266, 268, 271, 272, 273, 278, 280, 282, 283, 288, 289, 291, 292, 295, 296, 303, 307, 311, 313, 314, 315, 317,

/02/2009 : 20 000€ + 30/10/2009 : 19 000€ (1) + 2008 : 74 099€ + 2009 : 71 850€ (2) = 223 949€ (3) + 18.000€ (4) Les consorts [MT] agissant en qualités d'héritiers de Monsieur [HD] [MT]: 27/11/2008

d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03010 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJG4 Décision déférée : ordonnance rendue le 27

E 22 [Adresse 263] [Localité 255] Mme [VG] [UF] née le [Date naissance 27] 1972 à ASILAH (MAROC) [Adresse 248] [Localité 216] Mme [MZ] [GN] née le [Date naissance 11] 1963 à [Localité 214

[R] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 351 936 224, agissant par l'intermédiaire de son gérant, M.

1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990, art. 132- 8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 222- 37 AL. 1, 222- 44, 222- 45, 222- 47, 222- 48, 222- 49 AL. 1, 222- 50, 222- 51 du Code

DOSSIER N 07 / 02002 Arrêt N du 27 Mars 2008 COUR D' APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 27 Mars 2008 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES

[Localité 224] Mme [IO] [JV] née le [Date naissance 22] 1968 à [Localité 258] [Adresse 32] [Localité 207] Mme [FJ] [MN] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 69] [Adresse 185] [Localité

Infraction prévue par ART 221-6-1 6o, ART 221-6 AL 1 C PENAL, ART L 232-1 C ROUTE et réprimée par ART 221-6-1 AL 2, ART 221-8, ART 221-10 C PENAL ART L 224-12 C ROUTE, - d'avoir à COMBLES (80), sur l'autoroute