ayant approuvé les comptes arrêtés au 31 décembre 2015 et voté les budgets prévisionnels des exercices 2016 et 2017.

en application des arrêtés des 10 juillet 2006, 12 janvier 2010 et 3 août 2010, fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par ces installations.

de responsable de site (MP2/agence de Courthezon) ; - les bulletins de paie de décembre 2009, décembre 2013, décembre 2014, janvier 2016, décembre 2016 et décembre 2017 de M.

Il verse, au soutien de cette affirmation, un tableau recensant l'état des licences par club pour les années 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020. M.

Le tableau des recettes montre une baisse constante au titre des exercices 2010 à 2014 : 268.448 € en 2010 231.121 €en 2011 206.217 € en 2012 202.812 € en 2013 197.941

de responsable de site (MP2/agence de Courthezon) ; - les bulletins de paie de décembre 2009, décembre 2013, décembre 2014, janvier 2016, décembre 2016 et décembre 2017 de M.

au 31 mars 2015, portant sur la TASCOM des années 2013 (3234 euros) et 2014 (3 107€), la TVA due sur les exercices clos au 31 mars 2014 et au 31 mars 2015, et sur l'impôt sur les sociétés de l'exercice

[S] [Y] et son épouse Mme [W] [F] ont fait l'objet, en 2013, d'un contrôle de leurs déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les années 2010 à 2012.

L'acte de vente précisait que la parcelle B no 872 disposait d'un droit de passage d'une largeur de 4 mètres sur les parcelles B 788 et B 873.

Les charges exigibles avant le 26 octobre 2010 sont prescrites. Les charges exigibles entre le 26 octobre 2010 et le 25 novembre 2018 sont soumises au délai de prescription décennal.

La banque disposait donc d'un délai jusqu'au 28 août 2019 pour recouvrer sa créance.

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PROCÉDURE Par déclaration électronique enregistrée le 31 août 2016, M.

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les relevés généraux de dépenses pour les années 2013, 2014, 2015 et 2016 sous quinzaine.

des loyers de juin 2017 à octobre 2017, outre celle de 1 879 euros au titre des impôts fonciers et celle de 9 532,80 euros à titre de dommages et intérêts.

2013 soit un total de 2 870 euros M.

Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R.

[H] a saisi le conseil de prud'hommes le 2 juillet 2018 d'une demande de liquidation de l'astreinte ainsi prévue et en a ainsi obtenu la liquidation pour la période du 7 décembre 2016 au 31 mars 2018 par