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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 20 Février 2006c/Monsieur Y
6253c9a8bd3db21cbdd88f2c
19 juillet 2006
19 juillet 2006
GREFFIER : Madame MARGUERIT, Greffier, lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt PARTIES
Source officielle3e chambre civile
669a019fbf9da27f384b0dc4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [N] [J] veuve [Y] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f3
27 février 2014
27 février 2014
RG N : 13/00084 AFFAIRE : SARL IMMOVATION C/ SARL ALEXANDRE PASTORE TAS DB/MCM résiliation contrat Grosse délivrée à Me CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf2
11 octobre 2013
11 octobre 2013
Alexandre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c28
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Madame Anne-Marie Marcelle Catherine X... née le 03 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d62f
3 février 2011
3 février 2011
né le 27 Février 1963 à DOUAI (59500) demeurant ...62530 HERSIN COUPIGNY représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric DAEMS, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE
Source officielle2e Chambre
5fdc8fbcb2ea2cb2f06cd55e
15 novembre 2018
15 novembre 2018
représenté par Me Gilles B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté et plaidant par Me Pascal E... de la SCP E..., avocat au barreau de NICE substituée par Me Kévin F..., avocat au barreau de NICE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b064
21 novembre 2007
21 novembre 2007
102, boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : L 27 ( DGM & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86815
23 septembre 2003
23 septembre 2003
D ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Société Alexandre TIC 67, boulevard Malesherbes BP206 75364 PARIS CEDEX 08 APPELANTE représentée par Maître GERARD, du cabinet CHASSANY avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e32b
27 juin 2011
27 juin 2011
Alexandre Maurice X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86ca6
18 novembre 2003
18 novembre 2003
797), avocat au barreau de LYON substitué par Me LAMBERT MICOUD (797), avocat au barreau de LYON AGS DE PARIS représenté par Me DESSEIGNE (797), avocat au barreau de LYON substitué par Me LAMBERT MICOUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a736
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Vu l'appel interjeté le 31 octobre 2006, par Alexandre X... et la société MMM!
Source officielleTaxes et dépens
6a1a7394cdc6046d4774919e
28 mai 2026
28 mai 2026
Me Alexandre MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [H] [O] veuve [E] [Adresse 6] [Localité 1] Non comparante Représentée par Me Agnès MAZEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331b
12 mai 2016
12 mai 2016
née le 14 Juillet 1953 à DIJON de nationalité française ... ... 66150 CORSAVY représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Guy, Irvin X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe7
2 octobre 2012
2 octobre 2012
né le 11mai 1953 à CHATEAUBRIANT ... 44110 ERBRAY ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant, Me Sylvie CAVALOC-LE GAL (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c988bd3db21cbdd8896a
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Marie Louis Alexandre Charles de la Z..., né en 1752 et qui avait contracté mariage en 1820 sous le nom de Charles X..., ainsi que ceux de son fils M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc50
7 septembre 2012
7 septembre 2012
, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Alexandre Z... ... 97232 LAMENTIN Représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce29
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Alexandre Demeurant... Intimé, cité à domicile le 22. 10. 2008 (A.
Source officielleChambre de la Proximité
68f1cd852f77035fb0bf7f28
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ALEXANDRE AUTOMOBILES [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 1] représentée et assistée par Me Vincent MESNILDREY de la SCP MESNILDREY LEPRETRE, avocat au barreau d'EURE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle16e chambre
615e0e51c25a97f0381f54d2
20 novembre 2014
20 novembre 2014
: Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2014093 Représentant : Me Alexandre MALAN de l'AARPI BELOT MALAN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau
Source officiellePage 7 sur 372