écritures, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu le règlement national ' règlement intercours du conseil supérieur, Vu les articles 1319 et 1341 du code civil applicables au litige,

calculés au taux contractuel de 3% à compter du 5 janvier 2023, intérêts dont a été ordonné la capitalisation dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, le tout dans la limite de 18 340,80

1347 et suivants du code civil, II Sur les autres demandes - juger que la retenue sur salaire opérée est fondée en raison des absences de M.

[E] demande à la cour, au visa des articles 1321 et suivants du code civil, de l'article 2224 du même code, et des articles 31, 122 et 789 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance de

En ses dernières conclusions du 3 janvier 2023, elle demande à la cour de :   Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-1, 1231-2, 1224 à 1228, 1302-1, 1343-5, 1346-2 et 1352-7 du code civil, Vu l'article

1343-2, 1341 et suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 2224, 2240 et suivants du code civil, - infirmer

* Sur l'opposabilité de la cession de créance aux époux [X], L'article 1321 du code civil dispose que la cession de créance s'étend aux accessoires.

700 du code de procédure civile et sur l'article L. 376-1 du code de la sécurite sociale, - condamné Mme [B] aux dépens, - accordé aux avocats qui l'ont demandé le bénéfice de l'article 699 du code

au taux légal à compter de la demande en justice - ORDONNER la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code Civil

Il convient d'ordonner la capitalisation des intérêts dus pour une année entière dans les conditions de l'article 1342-2 du code civil.

1343-2 du code civil , - condamner M.

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

1103 et 1231-1 (1134 et 1147 anciens), 1792 et suivants du Code civil, Vu l'article 1343-2 (1154 ancien) du Code civil, Vu les articles L. 113-1, L. 112-4, L. 124-5, L. 125-2 et A.125-1 du Code

Il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil.

par application de l'article 1343-2 du code civil (ancien article 1154 du code civil), - ordonner et mettre à la charge de l'AJE l'intégralité des droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement

450 du code de procédure civile

intérêts formulée par la Banque Populaire du sud en application de l'article 1343-2 du code civil ; condamné M.

par année entière en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; - débouté chacune des parties au titre de l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné