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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 28 juillet 2000c/Monsieur Y
6253c87abd3db21cbdd8560c
7 mars 2001
7 mars 2001
dans le délai légal ; Qu'ils sont donc recevables ; b) au fond : 1) sur l'action publique : - sur la culpabilité : Attendu qu'il est constant que, sans prendre rendez-vous auparavant, avec l'Abbé
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f561
2 mai 2012
2 mai 2012
le 03 Avril 2000 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 04/ 00767 Copies exécutoires délivrées à : Me Michèle CORRE Me Yazid ABBES
Source officielle2ème chambre
69747814cdc6046d4786c1ad
17 octobre 2024
17 octobre 2024
TAQUIPNEU demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Anne-marie ABBO de la SELARL ABBO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-2
627f4826551627057d32ddfc
13 mai 2022
13 mai 2022
dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Noëlle ABBA
Source officielleChambre 1-8
6719e4d45857dd64cbdaa332
23 octobre 2024
23 octobre 2024
plaidant par Me Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis à [Localité 3] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL ABBA
Source officielleChambre 4-4
5fd9e6007c202825ace18a10
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA, Président de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officielleChambre 4-4
5fd9e6007c202825ace18a11
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA, Président de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
677e162edbb9bd42de09fb4a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
non étayées de la société Aba Dan Depann, - débouter la société Aba Dan Depann de son appel incident, à le supposer recevable.
Source officielle1ère Chambre
5fdd600bf95b1c08d799a988
18 septembre 2018
18 septembre 2018
X... est décédé le [...] à Pont-L'Abbé. Par acte du 13 juin 2013, Mme Sylviane X... a fait assigner son frère M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d2f
25 janvier 2002
25 janvier 2002
à l'incinération de la dépouille mortelle de Monsieur X... mais à son inhumation, après célébration d'obsèques religieuses, à Clermont (40) dans le caveau mis provisoirement à disposition par l'abbé
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0c
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f75c
23 mai 2012
23 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76b
23 mai 2012
23 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6684ead9a0de54ff609f7d90
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DEPOT ET DU DELIBERE : Mme Anne BARRUOL, Présidente, Mme Martine RIVIERE, Conseillère, Mme Christelle ROULIN, Conseillère, Assistées lors du dépôt de Abla
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f84
5 mai 2004
5 mai 2004
relevé appel le 4 décembre 2003 d'un jugement rendu le 24 novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS qui a prononcé l'adoption simple de Farid X..., né le 24 février 1982 à SIDI BEL ABBES
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f50c
18 avril 2012
18 avril 2012
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 février 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5e16c7633dcd15b3949
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Elle a confié une mission de maîtrise d'oeuvre à la Sarl d'Architecture [O] Klene Associés (ABKA).
Source officielle1ere Chambre
679874535b6b52f3e4a431cb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Marjolaine POULET-MERCIER-L'ABBE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6545ee564ac6088318da123a
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[V] [Y] né le 06 Juillet 1973 à [Localité 3] ([Localité 1]) de nationalité Française Précédemment hospitalisé au [Adresse 4] ayant pour avocat désigné Me Clélia ABRAS, avocat au barreau de RENNES
Source officielle1ère Chambre
627b552176c5d9057df7ffd2
10 mai 2022
10 mai 2022
Par actes des 13 et 14 septembre 2018, la société Tema a fait assigner les sociétés [S], Rubin, Abbe, Iso Menuiserie, Solsystem et [N] aux fins d'être relevée et garantie de toute condamnation pouvant
Source officiellePage 7 sur 65