Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité des documents, quels que soient leurs supports, papier ou informatique, comportant la signification des codes, sigles ou abréviations

[C] et Mme [K] ont consécutivement conclu avec la Sa Aviva assurances, aux droits de laquelle vient la Sa Abeille Iard et santé, un contrat d'assurance dommages-ouvrage.

B..., d'ores et déjà désigné dans leur requête comme Abdellah X....

Abdel Jawad X... a été engagé par la société Triade Electronique en qualité d'agent de démantèlement (statut ouvrier) selon contrat à durée déterminée, pour la période du 5 janvier 2009 au 31 mars 2009

Le 11 décembre 1995, la société de droit mauritanien ABDELLAHI OULD NOUEYGUED a acheté 6.000 tonnes de sucre renfermées dans 120.000 sacs d'un poids de 50 kgs chacun à la société BAUCHE au prix de 2.424.000

née le 11 Mars 1971 à SIDI ABDELLI-ALGERIE demeurant ... représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP A. D. N.

Abdellah demeurant : Chemin de la Loire "Le Sablon" 42400 SAINT CHAMOND Aide Juridictionnelle 70 % du 25/11/1999 Avocat : Maître CORNILLON APPELANT ---------------- - ME BARRIQUAND .

APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 69380 DOMMARTIN représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Abdellah Y...

Abdel Z..., apparent gérant de la société, soumise à la condition qu'il en devienne le gérant, ce qu'il a accepté. Il prenait et exécutait en réalité les ordres de M.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Abdel-Ali

Afin d'étayer leur présence lors de l'accident, contestée par la société Abeille Iard & Santé, les appelants se réfèrent aussi à l'attestation de M. [D].

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros, à verser à Me Abadel.

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 12528 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 31 Mars 2011- Cour d'Appel de PARIS-RG no 10/ 10136 DEMANDEUR EN INTERPRÉTATION Monsieur Abdellah

ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. [W] S.A.R.L.

A..., représenté par Me Abdel Salam, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n°s 2503262, 2503282 du 21 mars 2025 du magistrat

ABEILLE IARD & SANTE S.E.L.A.R.L. PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S.

ABEILLE IARD & SANTE INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS S.E.L.A.R.L. [O] ET ASSOCIES Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD C/ S.A.S.

Me Abdel Alouani, désigné pour l'assister au titre de l'aide juridictionnelle, a été informé par correspondance adressée par le biais de l'application " télérecours " le 19 septembre 2023, dont il a accusé