La SAS ABSIDE fait valoir que Monsieur [T] [J] en sa qualité de cordiste qualifié CQP 1, travaillait sur le chantier pour installer l'échafaudage en éventail quand il a fait une chute de la hauteur de

S'agissant de la somme de 35'000 euros, elle soutient que du mois d'octobre 2010 à août 2011 elle n'a pas pu proposer son bien à la location en raison de la présence des camions et d'engins de chantier

dans un courriel du 8 mars 2019 : « Comme vous pouvez le voir sur les photos ci-dessous au niveau des flèches, si c'était le godet qui avait cassé les pierres, il y aurait le janolène de coupé ou abimé

à [Localité 5], auquel est jointe une facture de la société Hervé à la société Solotrat portant sur l'immobilisation de ce chantier, d'un montant de 12.085,15 € HT (14.453,84 € TTC).

Elle produit à cet effet les situations respectives des sociétés ABBIL, ABBRI et EQQR au répertoire SIRENE, ainsi que leurs statuts. Il s'en évince que M.

Elle produit à cet effet les situations respectives des sociétés ABBIL, ABBRI et EQQR au répertoire SIRENE, ainsi que leurs statuts. Il s'en évince que M.

Elle indique que la menuiserie commandée et vérifiée à la réunion de chantier du 22 février 2013 n'a pu être posée qu'en mai 2013 non de son fait, mais en raison du retard pris sur le chantier.

Il organise et dirige les réunions de chantiers, donne toutes les directives nécessaires à la bonne exécution des travaux.

S'agissant du chantier de BUDING, ce n'est qu'à la troisième injonction faite par Monsieur Y..., en 2011, semaine 8, que vous avez enfin daigné mettre à l'abri, pour leur préservation, votre outillage

Se plaignant de désordres, la SCI Caliceo Saleilles a, par actes de commissaire de justice des 8 et 9 février 2024, fait assigner la SAS Spie Building Solutions, la SAS Abi Carrelage et la SAS R3S aux

: 20/01488 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire du Havre du 25 mai 2023 APPELANTES : SA MMA IARD RCS du Mans 440 048 882 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marc ABSIRE

juillet 2011 : - que le terre plein central situé sous la passerelle est occupé par une vingtaine de personnes, situées immédiatement à coté de l'espace réservé aux taxis de la ville de LYON, - que des abris

Il en va de même s'agissant du réfrigérateur et de la régie mobile, dont il affirme qu'ils étaient abîmés lors de leur restitution, sans produire aucun témoignage, constat ou photographies permettant de

Pour obtenir l'infirmation de la décision déférée en ce qu'elle a refusé de prononcer la réception judiciaire de l'ouvrage, elle fait valoir que : - le chantier a été exécuté et achevé, - M.

Il ressort des pièces du dossier notamment des compte-rendus de chantier que le démarrage effectif du chantier a eu lieu le 17 juin 2013 (cf CR no24 - pièce 40 de l'appelant), la durée des travaux étant

[V] a choisi ne pas participer à l'action. L' action est recevable.

ils se trouvaient sur ce chantier.

de la SAS GROUPE ALTER SERVICES lui ouvrant droit par ailleurs au paiement de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, -qu'il a été engagé par la société ABER