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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66b4
5 avril 2024
5 avril 2024
De même, le dispositif de transfert de données entre la DGFIP et l'Acoss, et le traitement de ces données par l'Acoss, a été prévu par le décret du 3 novembre 2017.
Source officielle1ère Chambre
659e48985537980008847344
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cette conformité du plancher ACOR aux règles exigées par le CCTP pour la zone de sismicité 4 est confirmée par l'avis du bureau d'études techniques IPARLA du 20 juillet 2017 et l'avis de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02451_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et leurs annexes sont décrites et définies d'après cinq planches au 1/500ème et que sur chaque planche apparaissent " les voies : le tracé des profils en travers type, le plan des revêtements et accotements
Source officielleChambre Sociale
60364b93e2da8bace5105d0d
17 novembre 2015
17 novembre 2015
et des allocations familiales de Rhône -Alpes et prononcé la dissolution de l'Urssaf du Rhône à compter du 1er janvier 2014, force est effectivement de constater qu'aucune décision du directeur de l'Acoss
Source officielle1ère Chambre civile
633d1fc262f5393e2eb4490b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Se plaignant de ce que ce pavillon serait accolé à leur maison et empiéterait sur leur propriété, modifiant l'écoulement des eaux de leur toiture, et à défaut d'accord amiable avec la société Constructions
Source officielleChambre sociale
63d8c0662182c005de24d102
26 janvier 2023
26 janvier 2023
puis le traitement de ces données de l'ACOSS aux URSSAF pour le calcul de la CSM.
Source officielle1ère chambre sociale
65aa2382a34ad100085818f1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, et Mme GOULARD, greffier Mme [G] a été embauchée par la société Norman 50 intérim (société de travail temporaire) pour accomplir une mission d'agent de fabrication au sein de la société Acome
Source officielleSécurité sociale
60373e2f735be21caf507a2e
12 mai 2015
12 mai 2015
janvier 2006) l'URSSAF aurait du effectuer une diffusion loyale et collective, ne serait-ce que sur son site Internet « URSSAF.fr » de l'instruction ministérielle du 18 avril 2006 et de la circulaire ACOSS
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69731678cdc6046d47634717
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Néanmoins, le présent litige ne concerne pas l'année 2021, et la Cour des comptes a notamment souligné les 'incertitudes affectant une partie des estimations comptables calculées par l'Acoss' du fait du
Source officielleChambre sociale
65b362931d7564000872def4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur la mise en cause de l'expert comptable, la société JPA ACTUS La société ORTHO FINANCES soutient que la société JPA ACTUS, expert-comptable, a manqué à son obligation de conseil et d'information
Source officielle1re Chambre B
61631f4d8007cf6451ddcc90
19 mai 2011
19 mai 2011
Elle observer que l'ACOR s'est dite emphytéote devant le magistrat des référés ou locataire.
Source officielleChambre Sociale
67932e5420da87ff5e0113d5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[V] en le renommant 'ingénieur études', - ordonné à la société Goodrich actuation systems d'octroyer à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02617_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
L'article UC 1.2 de ce règlement interdit " dans le secteur indicé " 1 ", au-delà de la bande E : /- Toute nouvelle construction non accolée d'une emprise au sol supérieure à 20m² (extensions comprises
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb23383fe424b7f4995d2a
14 mars 2019
14 mars 2019
Il indique que la Cnam et l'Acoss sont des établissements publics de l'Etat, contrôlés par l'Etat, qui ne peuvent être assimilés à des entreprises, qu'en y travaillant, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd71
2 avril 2008
2 avril 2008
Cette décision a été reprise par lettre collective de l'ACOSS du 15 avril 2003.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e29c25a97f0381f52d4
19 février 2015
19 février 2015
[V], président de son conseil de surveillance, était membre du conseil d'administration de l'ACOSS.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63c8ef2fdc5b777c90993080
18 janvier 2023
18 janvier 2023
les possibilités de reclassement ; - lui-même n'a pas été consulté à cet égard ; -la société ne démontre pas avoir fait des recherches effectives et loyales de reclassement au sein du groupe Accor
Source officielle15e chambre
615e0d5dc25a97f0381f4cf9
22 octobre 2014
22 octobre 2014
La société LPMI, connaissant des difficultés économiques, a été reprise en avril 2001 par la société Précilec, devenue Zodiac Actuation Systems le 23 septembre 2013.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03656_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Au demeurant, il est constant que le lan d’accom agnement global ( AG) dont a bénéficié l’enfant G... est ostérieur à la décision en litige.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65b4afb67ef77d000880b53f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
société PCJB ainsi que cela ressort de l'absence d'accès de l'hôtel aux plateformes de réservation spécialisées, de la pratique de prix plus élevés que les autres hôtels de même catégorie du groupe Accor
Source officiellePage 7 sur 309