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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69eb004ccdc6046d4757b571
23 avril 2026
23 avril 2026
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- SARL AGRO NORDESTE FRANCE C/ SELARL EKIP', MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE - MSA ---------------------- N° RG 26/01463 - N° Portalis
Source officielle4e chambre civile
6285e13b6a1876057df5d384
18 mai 2022
18 mai 2022
[R] [C] à payer à la société AGCO Finance la somme de 15081,38 euros avec intérêts au taux légal à compter du 31 mai 2018 statuant à nouveau de ce chef condamne M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00195_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Bouniol, représentant la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo.
Source officielle16e chambre
6033f760494417a7ce76b67a
23 février 2017
23 février 2017
de ces intérêts, frais et agios ; qu'elle n'a jamais transmis à ses clients les conditions tarifaires applicables, qui ne figurent pas sur les relevés de compte ; que les seuls frais, intérêts et agios
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525c1
16 avril 2024
16 avril 2024
de sa demande au titre du trouble anomal de voisinage ; - débouté Mme [P] de ses demandes de mise en cause de la responsabilité de Mmes [O] [Z] et [T] [Z] relatives au mur en moellon et au mur en agglos
Source officielle4e chambre
5fdb873e5fc48a659a590884
25 février 2019
25 février 2019
été à la société AGB directement.
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20a31953a33f9365f0d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La'SARL AGO Construction explique avoir interjeté appel de cette décision.
Source officielle12e chambre
5fdb992663fb1577b938676e
19 février 2019
19 février 2019
Le mandat de vendre à la société Agro 3 D concernait trois variétés de pomme de terre, les variétés Agata et Obama ayant été vendues le 23 avril 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf9
13 janvier 2004
13 janvier 2004
des apports en céréales faits par l'agriculteur; il s'oppose au jeu de cette clause d'intérêts de 1,5% par mois et répète qu'aucune convention n'a prévu d'agios ou d'intérêts ou de dommages intérêts et
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd4b
23 octobre 2012
23 octobre 2012
C'est dans ces conditions que la Cour a demandé à la société HSBC France d'établir un nouveau décompte des sommes dues par la SARL COMPTOIR DES SAVONNIERS après déduction des agios, pénalités de retard
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c767
26 mai 2008
26 mai 2008
Dossier : 06/04440 Nature affaire : Demande relative au fonctionnement d'un organisme créé par une convention ou un accord collectif de travail Affaire : SYNDICAT CFDT AGRO-ALIMENTAIRE
Source officielle1ère Chambre civile
64364c9129c3df04f589a40f
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 17 septembre 2014, M. et Mme [V] ont fait dresser un procès-verbal de constat et de malfaçons des travaux effectués par la société Agb.
Source officielleCh. civile et commerciale
67ef68c46b85edc07d3454b8
3 avril 2025
3 avril 2025
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La Société [W] Agro Distribution avait pour co-gérant Monsieur [W] [L] et son fils, Monsieur [W] [C].
Source officielleChambre sociale
5fdbe6ffd2c327078b2a967c
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Le 1er avril 2003, le syndicat CFDT agro-alimentaire du Pays basque et l'Union nationale des syndicats autonomes d'agriculture agro-alimentaires ainsi que plusieurs salariés ont saisi le tribunal de grande
Source officielleCh. civile et commerciale
660f9517a40f8b0008cb793b
4 avril 2024
4 avril 2024
La SARL AGB a assigné en référé expertise M. [B] exerçant sous l'enseigne Garage Claville le 20 janvier 2022.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036616edbf64802cabfc07f
3 novembre 2015
3 novembre 2015
C'est dans ce contexte, que l'AGOS a engagé une action devant le tribunal de grande instance de Paris, par acte du 30 décembre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd86069
15 mars 2002
15 mars 2002
Monsieur X... demande à la Cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qui concerne le recalcul au taux légal des agios sur 5 ans, - infirmer le jugement entrepris en ce qui concerne la réduction
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00660_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d96
25 novembre 1999
25 novembre 1999
L'INSTITUT DE GESTION INTERNATIONAL AGRO-ALIMENTAIRE (dit I.G.I.A, ainsi qu'il sera ci-après désigné) est un établissement d'enseignement supérieur privé, ayant pour but de promouvoir l'enseignement et
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01070_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par des jugements n° 2305575 et n° 2301887 du 8 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté les requêtes présentées par la société AGB.
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