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2 204 résultats pour « Aidat-Rouautl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

63b7cdc06b63637c907b7d17

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

BOVIS de la SELEURL BOVIS AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS FONCIA ROUAULT

Source officielle

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CA

2 e chambre civile

6270c60e2354d9057d9e929c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

FV/LL SARL GROUPE ALLURE SARL JOHANNA IMMO [Adresse 10] SARL AIDA [Adresse 10] SARL JOHANNA [Adresse 10] SARL JOHANNA II [Adresse 10] C/ SA SADEC EXERÇANT SOUS

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65a77e408121050008662bfb

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Dans son courrier de contestation, Monsieur [K] [E] chiffre sa pension de retraite à 880 euros, outre 570 euros versés par le Conseil général en sa qualité d'aidant familial de sa mère avec laquelle il

Source officielle
CA

Chambre sociale

6973243dcdc6046d476473e6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

faire état des avis émis par les [10] successivement désignés: - le comité de la Réunion a ainsi indiqué que 'compte tenu de la pathologie présentée, lombosciatique droite L5 S1, de sa profession, aidant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

66ff85c8a4ff9ec259c09842

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2022490 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 2 pages) Nous, Nathalie BRET, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aida

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

DBVJ-V-B7A-JG42 Monsieur X... Ac/SAS FLUNCH

5fd93ebd5c416924a346776a

Appel

25 mars 2020

25 mars 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2020 (Rédacteur : Madame Rouaud-Folliard Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6610e5e074ef9f00086f645c

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66863d18b1dbbe3bae600438

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elle déclare être seule aidante de Mme [U] [G], non soutenue dans ce rôle, et ne pas avoir de solution pour la remplacer en cas d'empêchement.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3c6cdc6046d47899295

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Réponse de la cour : Pour bénéficier de l'assurance vieillesse des aidants, l'aidant familial doit justifier apporter son aide à une personne adulte en situation de handicap présentant un taux d'incapacité

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CA

Chambre civile 1-3

69e1c3cacdc6046d47887da4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 APPELANTE **************** Monsieur [E], [Z] [I] né le 29 Janvier 1946 à [Localité

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CA

Chambre Sociale

69e0783dcdc6046d4769bbd1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[W] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Fabien SECO de la SCP ROUAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de [E] APPELANT S.E.L.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par

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CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb88

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD

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CA

1ère Chambre

69a2b005cdc6046d4704d7e8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 25/00287 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXEI Copie à : - SCP ROUAUD

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CA

Chambre 4-8

6312eef92e6a8e4f13ca6163

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

le recours recevable, * dit que Mme [T] ne peut prétendre au bénéfice de l'allocation adulte handicapé, * dit que Mme [T] ne peut prétendre à l'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse d'un aidant

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CA

Rétention_recoursJLD

6780bacff25437b69df75a50

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[T] l'aidait. Son avocat se rapporte à la déclaration d'appel. Monsieur le Préfet pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance critiquée.

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

65166d4c788aac83189ea0e3

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Mme [N] s'étant acquittée des causes du jugement ; SUR CE Vu les articles 395 et suivants du code de procédure civile ; Il convient de constater le désistement d'incident exprimé par Mme [O] Aida

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CA

7ème Ch Prud'homale

626b8182d1fb03057d9a5236

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un procéssus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elle-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8182d1fb03057d9a523a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un procéssus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elle-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8183d1fb03057d9a523c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un procéssus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elle-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

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CA

7ème Ch Prud'homale

6346596dc024d1adffef76c0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un procéssus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elle-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

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