de la cour, composée de : Madame Isabelle LACABARATS, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Christine LECLERC

Adresse 3] représenté dans la région Ile-de-France par le Directeur régional des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi domicilié au [Adresse 7] Représenté par Me Alain

-Mandataire liquidateur de Gérard B..., - Louis C..., - Germain D..., - Gérard B..., - Alain Louis E..., - Jean-Paul B..., - Association UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, - LE DEPARTEMENT

la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 12/02605 APPELANT Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Alain

juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le douze Mars deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ

LECLERC. Elle applique la convention collective nationale du commerce de détails et de gros à prédominance alimentaire et emploie de manière habituelle 450 salariés.

demeurant... – 78250 Mezy sur Seine Monsieur Alain QQQQQ... demeurant... – 86170 Neuville de Poitou Madame Françoise RRRRR... épouse QQQQQ...

Thierry, - LECLERC Brigitte épouse C..., - LEMAISTRE Corinne Nathalie Marlène personnellement et en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Julien et Charlotte, - LEONE Denise épouse

Jean Philippe Alain, Y... Luc, S. A. SILO PORTUAIRE BORDEAUX Y..., S. A. R. L. SOCIETE BORDELAISE DE TRANSIT et Z...

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé en date du 24 juillet 1991, Monsieur Alain X..., Madame Véronique Y... son épouse, Monsieur Roger X... et Madame Liliane Z... son épouse, ci-après désignés

APPELANTE : Mademoiselle Evelyne X... ... 72000 LE MANS représentée par Maître Michel A..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEES : AUDIKA FRANCE 22 Avenue du Général Leclerc

LE RAINCY (93340) ... 40440 ONDRES comparant en personne, assistée de Me Catherine VESSELOVSKY, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** SARL FIGESTOR 54/56 avenue du Général Leclerc

Leclerc, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL, avoué à

représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Victor GROSBOIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Organisme B représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Alain

Me Thomas DESCHRYVER (avocat au barreau de LILLE) APPELANT **************** FIDAL (SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE) 12-14 boulevard du général Leclerc

Encadrement N° RG : 08/01896 Copies exécutoires délivrées à : Me Nadine PONCIN la SCP GASQUET MASSON VASSAL & ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Catalina-Irina VIVIER Alain

DBVB-V-B7D-BD72H [H] [N] C/ [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-michel ROCHAS de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alain

C'est une des raisons de mon départ d'ailleurs, il en allait de soigner ma santé psychologique.