Comparante en la personne de Madame X..., gérante, assistée de Me LEFEBVRE, Avocat ( A1 180 ) 2°) Madame Josiane Y... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Intimée, Comparante, assistée de Monsieur LEROUX

2024 - RG n° F 22/00017 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 APPELANT : Monsieur [N] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Marin LEROUX-QUÉTEL

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Alain

fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante selon saisine en date du 25 Août 2009, DEMANDEUR : [E] [V], demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Romain BOUVET loco Maître Michel LEDOUX

BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Ange Toussaint Y... ... ... 20620 ORTALE DE BIGUGLIA assisté de la SCP MICHEL LEDOUX

légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX

d'aide juridictionnelle de CAEN) LA SARL MSC 3 Avenue René Laënnec 72000 LE MANS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me Alain

OUNGRE SCP LEGRAND, LEGRAND-LEJOUR, PONTRUCHE ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2008 No RG : 08 / 00149 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORLEANS en date du 21 Décembre

personne assisté du CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME (S) FEDERATION REGIONALE DES MJC 153 chemin de la Salade Ponsan 31500 TOULOUSE représentée par Me Alain

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 MARS 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller

Monsieur LEROUX a constaté la présence et l'identité des prévenus à l'exception de E...Dragan représenté par son conseil et de X...

de l'amiante selon saisine en date du 03 Décembre 2008, DEMANDEUR : Monsieur [W] [T], né le [Date naissance 1] 1952, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Romain BOUVET, SCP Michel LEDOUX

Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X...

Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 20 Octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 20 Octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 27 Avril 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème

Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 27 Avril 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 18 Avril 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème