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C/ Monsieur Alain Y... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 NOVEMBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Laure X..., demeurant ...

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Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e450

Appel

1 juillet 2011

Alain X... né le 14 Mars 1953 à LYON (69004) ...

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Premier président

69f19d48cdc6046d47ee2201

Appel

28 avril 2026

DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [R] [J] [Adresse 2] [Localité 3] comparant COMPOSITION DE LA COUR :

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Pôle 1 - Chambre 1

6162ec256c9bddc8258475c3

Appel

2 octobre 2012

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le recours doit être rejeté.

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6253cbb5bd3db21cbdd8e0f2

Appel

26 février 2010

Alain X... à payer à la SMHLM la somme de 1. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M.

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Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92626

Appel

8 juillet 2015

Alain X... et la S. A. S. A. T.

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6253ccfbbd3db21cbdd91e84

Appel

15 janvier 2015

Alain X... et la SARL ATLAS INVESTISSEMENTS ont également relevé appel de la même décision leur recours a été enrôlé sous le numéro RG 14/ 4422.

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6253ca85bd3db21cbdd8b41a

Appel

10 septembre 2007

HARAUCOURT 08450 RAUCOURT ET FLABA Mademoiselle Nathalie X... ... 59130 LAMBERSART Monsieur Alain AA... ...

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Appel

29 avril 2008

Faits, procédure et prétentions : Alain X... et Aline Z..., mariés sous le régime de la communauté légale depuis le 28 octobre 1978, ont divorcé suivant jugement du 7 mai 2001, lequel a avancé la date

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6253cd78bd3db21cbdd9375f

Appel

10 novembre 2016

Alain X... Monsieur Joël X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par M. Alain X...

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6253ccd5bd3db21cbdd916b6

Appel

3 juin 2014

Ceci étant, le recours aux dispositions de l'article 700 du code de procédure civile est justifié dans son principe au profit du défendeur, à hauteur de 1300 ¿.

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6253cca9bd3db21cbdd90d8c

Appel

4 décembre 2013

APPELANTE Madame l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss 75073 PARIS CEDEX 13 Représentée et assistée de Me Jean-Marc DELAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0082 INTIME Monsieur Alain

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6253c9e0bd3db21cbdd896df

Appel

31 mai 2007

¤ Le professeur Alain Y... demande sa mise hors de cause et le renvoi de l'affaire devant la juridiction administrative compétente.

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6253cc8bbd3db21cbdd90708

Appel

28 mai 2013

non comparante EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Monsieur Alain X... est décédé le 11 juillet 2009, laissant pour lui succéder : - Madame Yvonne B... héritière pour un quart

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Appel

11 décembre 2012

Alain X... M. Laurent X... C/ Mme Olive Y...veuve X... Mme Chantal X... Mme Christine X...épouse Z... M. Eric X... Mme Evelyne X...épouse B... Mme Sylviane A...

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Pôle 4 - Chambre 5

603356fbc92bff0812d634c3

Appel

5 juillet 2017

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société ETABLISSEMENTS ALAIN LE ROUX exploite une activité de commerce de matériaux de construction et d'appareils sanitaires.

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6253caa2bd3db21cbdd8b9d3

Appel

10 janvier 2008

Alain Y... Société S. A. M. M. A. R.

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6253cd22bd3db21cbdd925d9

Appel

30 juin 2015

Alain X...