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PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [V] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Alexandre

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Cour d'Appel

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Appel

18 janvier 2000

ARRÊT : - prononcé publiquement par Monsieur Alexandre LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame Catherine D..., Greffier.

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Chambre 3 A

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Appel

16 octobre 2023

GRENKE LOCATION [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre DIETRICH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : S.A.S.

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Cour d'Appel

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Appel

29 décembre 2016

343 606 448, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès-qualités audit siège social Le Renaissance 3 Rond-Point des Saules-78286 GUYANCOURT CEDEX représentée par Me Alexandre

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03024_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

verser la somme de 61 124,80 euros en réparation des préjudices que lui a causé la décision de l'inspectrice du travail du 11 septembre 2015 autorisant la société Comptoir Charentais de Chauffage à la licencier

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Cour d'Appel

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Appel

16 janvier 2019

Représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS SA SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS, prise en la personne de

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5ème Chambre

édiatc/Ordonnance Au fond

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Appel

24 avril 2025

Frédéric MAUCHE, Président de chambre Mme Denise MARTINO, magistrat honoraire en charge du rapport GREFFIER: Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT : prononcé hors la présence du public par

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5ème chambre sociale PH

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Appel

19 avril 2022

FHB [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d'ALES S.A.S.

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Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882fe

Appel

7 mars 2006

cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

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Cour d'Appel

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Appel

13 septembre 2011

qualité d'assureur de responsabilité civile et décennale de Monsieur Philippe Y..., aux droits duquel intervient la SARL AGORA ARCHITECTURE représentée par ses dirigeants légaux 10 boulevard Marie et Alexandre

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Pôle 1 - Chambre 2

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Appel

7 avril 2026

MAOSY LARGIER, RCS de Lorient sous le n°893 633 172, représentée par Me Marie-Alexandra VANKEMMELBEKE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0333 - N° du dossier E000DET7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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1ère Chambre

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Appel

5 juillet 2023

COURTAGE AUTO RCS du Mans n°825 206 198 sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats :

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Pôle 4 - Chambre 6

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Appel

16 mai 2014

la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Alexandre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01477_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

Il appartient en conséquence à la juridiction administrative de connaître du litige relatif à la convention liant l'ASA et la SA EDF.

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17e Chambre

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Appel

15 décembre 2016

APPELANTE SARL AUBERGE DE CIMIEZ, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandra BOISRAME INTIME Monsieur [V] [A], demeurant [Adresse

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Chambre 4 A

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Appel

1 juillet 2025

SIRET : 668 501 216 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu HERQUE, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02144_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Alexandre Barège, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société de la somme de 5 000 euros, à

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Chambre Civile

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Appel

31 octobre 2022

[T] [Y] a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a dit que la promesse d'achat en date du 27 juillet 2017 liant M. [T] [Y] et M.

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2e chambre de la famille

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Appel

11 juillet 2025

PERPIGNAN N° RG 21/01765 APPELANTS : Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 7] 2002 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 13] Représenté à l'instance par Me Alexandre

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17e Chambre

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Appel

28 juillet 2011

DU 28 JUILLET 2011 N°2011/ JMC/MLC Rôle N° 10/07904 [Z] [Y] C/ SARL INTER RESTAURATION Grosse délivrée le : à : Me Alexandre

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