PARIS, toque : D0313 INTIMÉE Madame [Z], [L] [X] née le 20 mars 1970 à [Localité 4], [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Dominique NARDEUX de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI ALFONSI

Alfonsi, président, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022.

Alfonsi, président, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022.

(mère) ... 34080 MONTPELLIER assistée de Me Catherine ALFONSI PHUNG (avocat au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Mohamed Y...

Alfonsi, président de chambre, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2022.

[S] [W] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentés par Me Maria ALFONSO de la SELARL MARIA ALFONSO, avocat au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION représentée par son président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 24] Représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO du CABINET DRAGHI-ALONSO, avocat

/03651 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X42H Du 03 JUIN 2026 ORDONNANCE LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, David ALLONSIUS

WARAHENA LIYANAGE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] [Localité 6] [G] [D] Ministère Public ORDONNANCE Le 03 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS

Alfonsi, président, - Mme Massé-Degois, présidente assesseure, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 avril 2022.

Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2022.

Alfonsi, président, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022.

Alfonsi, président, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022.

de BASTIA, Me Anne Marie ANTONETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur André Y... 20235 BISINCHI assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Florence ALFONSI

Localité 8] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN [Adresse 5] [P] [G] épouse [J] Ministère Public ORDONNANCE Le 07 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS

CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL ARS DES YVELINES [Adresse 1] [A] [I] Ministère Public ORDONNANCE Le 08 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS

Public ORDONNANCE Le 08 Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS, Président, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur

° Portalis DBV3-V-B7J-XKVO Du 19 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, David ALLONSIUS