à sa demande de copie de l'état des lieux visé dans l'arrêté individuel d'alignement du 13 octobre 2011 concernant la rue du Passage Neuf.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vassincourt à sa demande de communication

Alain TESSIER-FLOHIC Président de chambre Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement

Monsieur J., pour l'association Vern'oil, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2011, à la suite du refus opposé par le maire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 (1 pages)

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2014 APPELANTE : Madame Aline X...

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Alvignac à sa demande de copie des

L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la SAS ALISEE le 1er mars 2021, laquelle a formé opposition.

[V] [E] alias [D] [F] né le 20 décembre 1981 à [Localité 1] (Palestine), de nationalité palestinienne ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

TASSIGNY, avocat au barreau de NANCY Avocat Plaidant : Me Sacha CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE : Madame [V] [G], demeurant 7 place de la République - 68250 ROUFFACH Représentée Me Marie-Aline

3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03268 Sur renvoi après cassation du 19 Décembre 2006 d'un arrêt rendu le 10 Mars

Le 1er mai 2026 à 11 heures 51, M. [C] alias M.

[O] [L] alias [A] [L] né le 06 février 1993 à [Localité 1] , de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 21 avril 2026 à 13 heures 18, de la possibilité de faire

du 5 mai 2026 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 06 mai 2026, à 12h12, par M.

Par ordonnance reçue au greffe du tribunal judiciaire le 27 avril 2026 à 10h53, Monsieur [G] [T] alias Monsieur [J] [T] a contesté la régularité de la décision de placement en rétention administrative

Adresse 5] [Localité 11] et Société AXA ASSURANCE VIE Mutuelle [Adresse 5] [Localité 11] Représentées par Maître Karine PAYS de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE et par Maître Marie-Aline

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016 à la suite du refus opposé par le maire de la Chapelle-Saint-Mesmin

de l'ancienne mairie-école et la construction d'une halle artisanale et culturelle.

2025 ; Vu la requête déposée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY DEMANDEUR A LA REQUETE : S.C.P.

I Sur la responsabilité liée à la garde du cheval Alias. 10.