CASINO PALAIS DE LA MEDITERRANEE C/ URSSAF DES [Localité 4] DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Jack SEBAG, avocat au barreau de PARIS Me Richard ALVAREZ

représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY Société HELVETIA ASSURANCES Société HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG C/ SARL MARTIGUES COURSES Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN Me ALVAREZ

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 septembre 2025 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

l'EURE COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 6 mars 2025 devant Madame Alvarade

Ayant décidé d'un plan de modernisation de l'entreprise comportant la suppression, sur plusieurs années, de plus d'un millier d'emplois celle-ci a conclu avec deux syndicats, le 24 mars 2014, un accord

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 13/10/17, avec effet différé jusqu'au 09/08/19 LE LITIGE Après avoir décidé de mettre en 'uvre un plan de modernisation de l'entreprise comportant la suppression

S'agissant du navire Moorea Rava'ai III, la société locataire Moorea Rava'ai a, jusqu'à la mi 2005, payé régulièrement ses loyers, pour un montant total de 22 315 891 francs CFP.

ALTAREA FRANCE N° SIRET : 324 81 4 2 19 [Adresse 4] [Localité 3], dont le siège social se situe au [Adresse 5] Représentée par Me Annabelle PAVON-GRANGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0149

plaidée et débattue à l'audience du 14 novembre 2024 devant Monsieur TAMION, président, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame ALVARADE

APPELANTE EURL MEDITERRANEE AUTO PIECES 'M.A.P.', demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Richard ALVAREZ, avocat

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [W] [Y] né le 15 Septembre 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Laure ATIAS Me Danielle ROBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal

[M] [K] épouse [U] [R] [W] [U] [E] épouse [W] C/ [C] [A] [F] [N] [A] [X] épouse [N] Grosse délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Corine SIMONI Me Richard ALVAREZ

FOND DU 23 FEVRIER 2016 A.D N° 2016/ Rôle N° 15/00494 [J] [G] [X] [Y] épouse [G] C/ SCP [L] SCP BTSG SA MMA IARD Grosse délivrée le : à :Me Alvarez

compter de l'année 2000, [C] [R] a pris du Médiator' sur prescription de son médecin traitant pour soigner des troubles métaboliques ; à partir de l'année 2003, il s'est plaint d'une dyspnée initialement modérée

Moorea à payer à Mme [D] et M.

Hypermarché, représentée par Me Encinas, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de Magnanville a délivré aux sociétés Demathieu et Bard immobilier, Altarea

HABITAT 76 NT DE LA SEINE MARITIME OPH Représentant : Me Jacqueline BONUTTO-BECAVIN, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Mariane Alvarade, Présidente de la chambre de la proximité, chargée

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 mars 2025 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE