G : 10/ 07081 Melle Amélie X... C/ M. Sébastien Y...

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Evelyne DURAND ALLARD, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE Mlle Amelle X...

Aux termes des écritures, reprises oralement à l'audience, et auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions, les parties formulent les

à verser à Amélie A...

gérant de la société AME.

Nous avons trouvé au sein des bureaux de nombreux documents justifiant de la préparation de l'activité concurrente d'AMEX CONSEILS, dont la plupart portent votre signature (statuts d'AMEX CONSEILS, enregistrement

de son assureur la compagnie GENERALI IARD, ainsi que de son agent général, le cabinet DUMAS LECOEUR, - débouté en conséquence la SCI de l'intégralité de ses demandes, - rejeté les demandes plus amples

EXPOSE DU LITIGE : Par arrêt mixte en date du 13 février 2017, auquel il convient de se reporter pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, cette cour a : donné acte à la

du Velay à sa demande de copie des documents suivants : 1) les comptes financiers détaillés tels qu'approuvés par les instances dirigeantes pour les années 2007 à 2013 ; 2) la méthode de calcul ayant amené

Marie-Amélie Y...

es qualité de curateur de Mme Amélie X...

Madame Amélie X... a demandé paiement des salaires correspondant à l'application de ces coefficients.

: Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Amélie

Par conclusions visées par le greffier le 16 mars 2022, reprises et modifiées oralement à l'audience, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments, M.

Pour le surplus, Monsieur [R] ne justifie pas d'un préjudice plus ample. Après infirmation du jugement en ses dispositions querellées à cet égard, la S.N.C.

Amel décrit son père comme alcoolique et en grande difficulté.

date du 30 janvier 2024 INTIMÉE : S.A.S.U. [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT-LALLIARD-ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Amélie

La cour renvoie pour plus ample exposé aux écritures reprises et soutenues par les conseils des parties à l'audience d'appel tenue le 1er mars 2017.