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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd98
5 mai 2011
5 mai 2011
.-59100 ROUBAIX représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Hubert SOLAND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Angélique Marie Claude Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f06fef56904f13d44dcd
2 septembre 2022
2 septembre 2022
], titulaire d'un office notarial sis : [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté et assisté de Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 substitué par Me Aymeric ANGLES
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d547
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il sera rappelé qu'une succession est dite vacante lorsque personne, pas même l'État en sa qualité de successeur irrégulier, ne la réclame.
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd20
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Patrick HENRY-BONNIOT, Président, et par Mme Angélique VINCENT-VIRY, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Selon un protocole du 26 décembre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0df6c25a97f0381f50db
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Les primes de durée d'expérience, familiale et de vacances ont cependant été intégrées par l'employeur pour leur montant acquis en novembre 2002 au salaire de base.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01935_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un arrêté du 11 juin 2012, le maire de Nice a délivré à la SCCV Corniche des Anges un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant soixante-douze
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e2
17 février 2011
17 février 2011
Christophe X...et Angèle Z...se sont mariés le 22 juillet 2006 à FRUGES sans contrat préalable et un enfant est issu de leur union : Louis, né le 12 février 2007.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00530_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la fiche de poste du 9 juillet 2019 valant affectation pour l'année scolaire 2019/2020 et d'enjoindre à l'établissement public local d'enseignement
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24020_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A de l'impossibilité de procéder à sa réintégration faute de poste vacant correspondant à son cadre d'emplois et de son maintien en disponibilité.
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa6d
4 septembre 2012
4 septembre 2012
La lettre valant lettre de licenciement, adressée par la société Heuveline à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02751_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02003_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu : le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts ; le code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02127_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu : le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts ; le code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02309_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu : le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts ; le code de justice administrative
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6037233ecddd0bbd3ee746df
3 juin 2015
3 juin 2015
La prime de vacances est une prime accessoire aux congés payés et était versée annuellement ; elle n'ouvre donc pas droit à des congés payés afférents. En conséquence, le GIE I.T.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00783_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B au poste de directeur des systèmes d'information à la suite d'une vacance déclarée au cours de l'année 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9194f
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Joab Pedro Y...et Mme Angélique X...est issu un enfant, Mattéo Y...-X..., né le 13 novembre 2011. Suivant requête reçue le 17 septembre 2012, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c988bd3db21cbdd8896c
30 novembre 2006
30 novembre 2006
, le droit de visite et d'hébergement s'étend à ce jour,- dit que les nouvelles modalités des vacances d'été débuteront en 2005,- dit que, lorsque le père prend l'enfant pendant les vacances scolaires
Source officielleChambre 4-1
63c256540bfda47c90075e8e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Cette base est revalorisée annuellement et suivant les modalités retenues à l'issue des négociations annuelles de branche et intégrant éventuellement l'impact d'un déroulement normal moyen de carrière.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02050_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
La période minimale de congé annuel payé ne peut être remplacée par une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail ".
Source officiellePage 7 sur 388