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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92df6

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

mois des observation verbales vous ont été faites à plusieurs reprises concernant votre manque de professionnalisme suite aux multiples erreurs engendrées dans l'entreprise : Chantier C...et D...jalousies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93032

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Sur les faits de violence, il expose que Mme Y... s'exhibait dans des scènes de jalousie de manière très démonstratrice et qu'à plusieurs reprises, elle a tenté de pénétrer dans le logement de Mme D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b073

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

classification des emplois ne constituent pas des éléments spécifiques ; Que Madame X..., âgée de 24 ans au moment de son embauche, n'avait à l'époque comme il résulte de son curriculum vitae que quatre années

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60338c996ebade3f98bb42c4

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Il avait, avec [U] [O], une relation étroite et directe qui était jalousée. Il était déjà intervenu auprès de ce dernier dans des situations de crise et il avait été remercié pour sa franchise.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e2ac25a97f0381f52e6

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

[S] a attesté qu' « en fin d'année 2009, l'ambiance de travail était extrêmement tendue entre le service devis et le service des affaires économiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abda

Appel

29 février 2008

29 février 2008

des heures supplémentaires dès lors que la note de service n' est pas incompatible avec les témoignages des chauffeurs et les déclarations de Mme D... ne sont pas représentatives des cinq dernières années

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c378c0355000835f6d2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Pendant de nombreuses années, tu m'as fait part de ton incapacité à gérer certains de nos salariés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00384_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Comme le relève le ministre de l'éducation nationale en défense, Mme B s'est vu attribuer deux classes de BTS pour les années 2018-2019 et 2020-2021, et trois classes de BTS pour l'année 2019-2020. 42

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9010f

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

débattue le 25 Septembre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6532196d9e4ea48318f5a8c8

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Cette indemnité est calculée sur ces bases : - pour la tranche des 5 premières années de travail effectif : 2/10 de mois par année, à compter de la date d'entrée dans l'entreprise ; - à compter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

644229fed2fa6fd0f8040551

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

- « Que trépasse si mon coeur faiblit' les épreuves ne font pas peur car mes sentiments sont plus forts que tout' » ; - « Si comportement = mes appels téléphoniques intempestifs + mes écrits = JALOUSIE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

678b4536fc3c89482d4f203a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En tout état de cause, il relève de votre mission « de base » depuis de nombreuses années que vous vous devez de mettre en 'uvre la politique sociale de l'entreprise, être la garante de celle-ci ainsi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603709472b0ea4a3eafa217e

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

[B] [L], en affirmant qu'elle était incapable de faire fructifier de nouvelles ouvertures de comptes, tout en étant de plus en plus avide de promotion, attitude, qui selon le témoin, 'suscitait la jalousie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee420711360

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033762e1cb4f92a7954e1e9

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65a0e9ee5bbe450008b2cd5f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[S] était mentionné comme étant l'évaluateur de la salariée dans le cadre de son bilan de l'année 2016, c'est M. [R] qui remplit cette fonction dans le cadre de son bilan de l'année 2017.

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CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca69cb8dca058e3e7bd6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[L] [D], cadre en production, atteste «'des retards répétés en semaine 16 et 17 de l'année 2018'», sans toutefois préciser les jours.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624873b1a50c277d4c5c7c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

personnalité, à la dignité et à l'intégrité psychique afin de mettre en péril l'emploi et dégrader le climat de travail, la salariée étant citée comme engendrant par ses compétences professionnelles la jalousie

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bf9c02507c9078dce4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

d'organisation, le manque d'investissement de techniciens dans lesquels il n'y a pas de confiance, le fait que la mise en place des îlots et des primes au rendement a eu pour effet pervers d'attiser les jalousies

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66921899f3a19d0db6b7124f

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Au cours de l'année 2019/2020, M. [O] a été régulièrement placé en arrêt maladie. Le 17 juin 2000, il s'est vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé.

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SELARL Anne JALOUSTRE

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