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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60324b5a2b7d9981353fc7c5

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

Dupouy de Gordon, présidente Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Annie Cautres, conseillère Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01295_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la commune de La Trinité, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Nicolas, conclut à l'annulation du jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88804

Appel

18 janvier 2006

18 janvier 2006

FLACELIERE (avocat au barreau de PONTOISE) Madame Marie-Françoise Y... ... 95300 PONTOISE représentée par la SCP FIEVET-LAFON-N du dossier 250770 assistée de Me Marc FLACELIERE (avocat au barreau de PONTOISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92ccc

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

2015, en Chambre du Conseil, en présence de Madame Z..., interprète, laquelle a prêté serment et de Maître DOIZON, avocat, substituant Maître LEMASSON-BERNARD, avocat, conseil des mineurs : Maître DUPUY

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02314_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanzalone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67932fe49097fd849ae8ac12

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

67908b2f4143037ceabfbf9f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de la chambre Madame Dominique SALVARY, première présidente de chambre Madame Marie

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

678750ac892c83ef59be5991

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02486_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

à compter du 11 mars 2020, en paiement des prestations réalisées du 5 septembre 2016 au 29 mai 2017, date de résiliation du marché.

Source officielle
CA

12e chambre

615e0e50c25a97f0381f54cb

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1351411 - Représentant : Me Anne-gaëlle LE SCOUL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

67ecc7cd8e074ba02f40a2ff

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00575_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68e894a0d8f6cc6d55dd3f26

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par déclaration du 3 mars 2025, la SAS Techstar Marne La Vallée By Autosphère a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6799c75ad0369362bfa179de

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de la chambre Madame Dominique SALVARY, première présidente de chambre Madame Marie

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01742_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00963_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03168_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6901ad9d748a422ad95354ed

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e7a

Appel

4 février 2016

4 février 2016

GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée à Me DUPUY, avocat Le QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02218_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu : - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU

Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare

13/12/2023

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Créations

DUPUY, Laure, Marie, Anne

SIREN 978991602Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

05/09/2023

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Créations

Laura DPY, DUPUY, Laura, Marie-Thérèse, Anne

SIREN 880286711Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/03/2023

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Radiations

Laura Dupuy, DUPUY, Laura Marie-Thérèse Anne

SIREN 880286711Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

01/03/2023

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Créations

Laura Dupuy, DUPUY, Laura, Marie-Thérèse, Anne

SIREN 880286711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

27/02/2020

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