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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04689_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04690_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 4.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de4b676b73dd81b96ffc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
REDOPUS Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Anthony CHURCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0963 Intimée : S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01493_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Elle soutient que : - le titre exécutoire litigieux ne contient pas les bases de liquidation ; - la commune ne dispose d'aucune créance à son encontre sur le fondement des dispositions des articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
662b43bcfe25450008314848
25 avril 2024
25 avril 2024
MJ ALPES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2M LOGISTIQUE » [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Anthony SCARFOGLIERO de la SELARL SVMH, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f6e
10 mai 2002
10 mai 2002
Il a procédé à la réactualisation de la créance, au titre des travaux de mise en sécurité entrepris, et a soutenu qu'elle s'élevait à 116 414,30 .
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851ef
23 juin 2000
23 juin 2000
Par requête en date du 9 janvier 1998, déposée au Greffe du tribunal d'instance d'ANTONY, la société CGB CITIBANK a sollicité l'autorisation de pratiquer une saisie attribution des rémunérations de Madame
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00670_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En l'espèce, la créance dont se prévaut M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01492_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Elle soutient que : - le titre exécutoire litigieux ne contient pas les bases de liquidation ; - la commune ne dispose d'aucune créance à son encontre sur le fondement des dispositions des articles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02170_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
L'opposition à l'exécution et l'opposition à poursuites ont pour effet de suspendre le recouvrement de la créance ".
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88580
20 juin 2006
20 juin 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2005 par le Tribunal d'Instance d'ANTONY No chambre : No Section : No RG : 352/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02695_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En l'espèce, le fait générateur de la créance dont se prévaut M.
Source officielleChambre commerciale
67f603ecebd72824438566f4
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] (34) de nationalité française [Adresse 6] [Localité 4]/FRANCE Représenté par Me Valère HEYE, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Anthony
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce05
9 octobre 2008
9 octobre 2008
représentée par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour ayant pour avocat Maître Anthony Y... au barreau de PARIS, toque R261, qui a fait déposer son dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162f6f9b807dfe813d29791
9 juin 2011
9 juin 2011
Cassation de Paris cassant et annulant l'arrêt rendu le 31 janvier 2008 de la Cour d'Appel de Versailles rendu à la suite de l'appel d'un jugement rendu le 05 avril 2007 par le Tribunal d'instance d'Antony
Source officielleChambre des Urgences
62c67c67ca9bf2637903087d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
représenté par Me Noël LEJARD, avocat plaidant, AARPI LEJARD-BONNEAU du barreau de CAEN en présence de Me François VACCARO, avocat plaidant, SELARL ORVA-VACCARO & ASSOCIÉS du barreau de TOURS Maître Anthony
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00526_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
correspondantes ; - ces créances ne sont pas prescrites.
Source officielle8e Chambre C
60327bf84a3c7fb00e7b3400
25 janvier 2018
25 janvier 2018
la société R-PARTICIPATIONS, sarl unipersonnelle, intervenant volontaire le 6 février 2017 demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christophe VINOLO, avocat au barreau de TOULON et assisté de Me Anthony
Source officielle1re chambre 2e section
627b564576c5d9057df80368
10 mai 2022
10 mai 2022
[S] et Mme [T] ont assigné en intervention forcée la société Alliance Mission devant le tribunal de proximité d'Antony.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02237_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
’il est impossible de justifier qu’il a été émis par le représentant de l’établissement public en cause ; - le titre exécutoire ne correspond aucunement à la période prétendue de « squat » ; - la créance
Source officiellePage 7 sur 29