.-28170 ARDELLES représenté par Me Delphine DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée

avocat postulant Représenté par Me Sylvain JARAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1070, avocat plaidant SYNDICAT NATIONAL DES ARTISTES, CHEFS D'ORCHESTRES, PROFESSIONNELS DE VARIETE ET ARRANGEURS

Les sociétés EMI MUSIC FRANCE et SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE soulèvent l'irrecevabilité des demandes formées par la SPEDIDAM au titre de [A] [A] es qualités de pianiste et de compositeur arrangeur

Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [V] [W] exercant sous l'enseigne APPLICASUD [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Yann LE TARGAT de VINCKEL - ARMANDET

MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Compagnie d'assurances Gan Assurances Sinistres Corporels [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET

AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [X], [S], [R] [B] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Alain ARMANDET

[Q] [I] Me Cécilia ARANDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

19/2289 Compagnie d'assurances MACSF prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Alain ARMANDET

DOMAINES [D] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiclié ès qualitès au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL - ARMANDET

immatriculée au RCS de [Localité 8] numéro 775 670 466, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET

fixes, immatriculée au RCS de PARIS numéro 775 670 466, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET

application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 AVRIL 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie ARMANDET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Mme Sylvie ARMANDET, Conseiller

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 01/16878 APPELANT Monsieur Luigi X... ... 88600 PIERREPONT SUR L'ARENTELE

Par un mémoire enregistré le 3 mars 2026, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Me Armandet, s’en remet à l’appréciation de la cour s’agissant du bien-fondé de la requête.

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2010 APPELANTE : SAS VALENTIN TRAITEUR [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Christine ARANDA

TARGAT-GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me ETTAHINI de la SCP ARMANDET-LE TARGAT-GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant la SELARL LE PORZOU-DAVID-ERGAN

Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL03841, et un mémoire en réplique enregistré le 14 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Armandet