Vu les articles 132-13, 132-14, 137-2, 313-9, 341-1, 341-4 du Code de la Consommation VU les articles 1109, 1110-1 du code civil ancien, 1130, 1132, 1134 du code civil nouveau VU l'article 1231-1

805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

117, 121 et 562 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1170, 1171 et 1188 et suivants et 1231-6 du code civil, Vu l'article L. 113-1 du code des assurances, Vu le jugement dont appel,

450 du code de procédure civile

Par jugement contradictoire du 16 décembre 2022, le tribunal de commerce de Tours a : Vu les articles L.112-4 et L.113-1 du code des assurances, Vu les articles 1103, 1104, 1170 et 1190 du code civil

code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions notifiées le 15 juin 2023, la SARL Le Vieux Mûrier demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1104, 1110, 1190, 1192, 1170, 1217, 1231-1 du code civil, Vu les articles

450 du code de procédure civile

l'article 700 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

Sans préjudice des règles d'interprétation prévues aux articles 1188, 1189, 1191 et 1192 du code civil, le caractère abusif d'une clause s'apprécie en se référant, au moment de la conclusion du contrat

[E] [R] et Mme [J] demandent en substance à la cour, au visa des articles 9 et 564 du Code de procédure civile, 1128, 1137, 1140, 1143, et 1240 du Code civil, de : ' A titre liminaire : - Prononcer

, 1183, 1304, 1338, 1353 et 2224 du code civil, Vu les articles 9 et 700 du code de procédure civile, - le déclarer recevable et bien fondé en son appel et y faire droit, - innfirmer le jugement

L120-1, L121-21, L121-23, L121-24, L121-25, R121-5, L121-20-16, R121-4 du Code de la consommation, 1109, 1110, 1116, 1147, 1180, 1183, 1304, 1338, 1353 et 2224 du Code civil, 9 et 700 du Code de procédure

450 du code de procédure civile

[I] [N] demande à la cour de : vu les articles 1109 et suivants du code civil (1130 et suivants nouveaux ), 1134 (1102,1103 et 1104 nouveaux) 1147 (1231-1 nouveau ), 1184 (1224 nouveau ) 1178, 1186

450 du code de procédure civile

1103, 1104, 1110, 1170, 1171, 1188, 1190, 1193 et 1194 du code civil, (