1147 du Code civil.

code civil.

1792 et suivants du code civil, et les articles 1641 et suivants du code civil, et sur la responsabilité civile contractuelle, pour défaut de qualité à agir, - Débouter la société Axa France Iard de

700 du code de procédure civile, - débouté la société AS Rénovation habitat de sa demande aux titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que le jugement est de plein

700 du code de procédure civile, des dépens et des frais d'expertise ; -de juger que la société [X] [E] a engagé sa responsabilité au visa des articles 1604, 1792-4 du code civil et de la réglementation

1792 du code civil.

1792 et suivants du Code civil, notamment 1792-6, 1794, 1100 et suivants du même code : Prononcer la réception judiciaire de la maison des époux [W], sans réserves, en l'état des travaux décrits par

000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, A M.

l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

- la société [T] soulève la tardiveté de la demande fondée sur les dispositions des articles 1792 et suivant du code civil.

des articles 1792, 1134 et 1147 anciens et 1103, 1104 et 1231-1 actuels du Code civil, Par application des dispositions de l'article 1240 du Code civil, du droit d'appeler en garantie et de l'article

civile, -dit que la charge finale des dépens et celle de l'indemnité accordée au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront réparties au prorata des responsabilités retenues ci-dessus

1794-4 du Code Civil.

de l'article 29 du CCG, primant sur celles de l'article 1794 du code civil et seules opposables aux parties, au titre des manquements contractuels de la société L2MA Constructions.

En l'état de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 septembre 2024, la SARL Aquaterre, intimée, demande à la cour de : Vu les articles 1231-1, 1240 et 1792-6 du Code civil, Vu

4, 1112-1, 1240, 1792 et suivants du code civil, 4, 5 et 12, 53 , 700 et 768 du code de procédure civile, L.111-1, L.113-3 et L.114-1 du code de la consommation, L.243-3 du code des assurances: - de

[K] [T] et la Mutuelle des architectes français demandent à la cour, au visa des articles 1792-4-1 du code civil, 30, 31, 32 et 122 du code de procédure civile, de : - confirmer l'ordonnance entreprise

articles 1792 à 1792-6 du Code civil.

462 du code de procédure civile.