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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
616250f3929f6bffa995b2f6
21 mai 2014
21 mai 2014
450 du code de procédure civile
Source officielle9e Chambre A
615e0dafc25a97f0381f4ed3
13 juin 2014
13 juin 2014
Elle sollicite la somme de 1000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile .
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163122b615c943a65e043e0
10 janvier 2012
10 janvier 2012
du jugement entrepris et la condamnation de l'appelant à lui verser 3000 euros pour procédure abusive 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE, LA COUR Considérant
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7b
11 janvier 2012
11 janvier 2012
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68e743153940dd585f4f7532
8 octobre 2025
8 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c4
16 septembre 2008
16 septembre 2008
901 du Code Civil, des deux courriers opérant modification des bénéficiaires du contrat d'assurance vie sur le fondement de l'article 489-1 du code civil, et désigné Martine A... comme bénéficiaire de
Source officielle3e chambre sociale
679331d831df9338379d27eb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il sollicite la somme de 2400€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La SARL [7] ne comparait pas.
Source officielle2ème Chambre
6790899aa212a19f662df664
21 janvier 2025
21 janvier 2025
mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur
Source officielle3ème chambre
64a9002c03029105dbedc458
7 juillet 2023
7 juillet 2023
sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : - condamner solidairement M.
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88990
18 octobre 2006
18 octobre 2006
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb608cece1704f574750b
6 avril 2023
6 avril 2023
le prévoit l'article 1218 du code civil.
Source officielle1ère Chambre
688d9d4ea7cb93066e4439d2
1 août 2025
1 août 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre civile
69e85e82cdc6046d471962f5
21 avril 2026
21 avril 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 8
64b77f23d1e51905db2b1d40
18 juillet 2023
18 juillet 2023
18 Juillet 2023 prononcée publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre Civile
69e70673cdc6046d47fa090b
20 avril 2026
20 avril 2026
CFP au titre de l'article 475-1 du code de procédure civile ' Le fonds de garantie demande la cour de : -Déclarer l'appel irrecevable comme tardif ; -Confirmer le jugement de la CIVI du 29 août 2024
Source officielleChambre civile TGI
6482c9d3203255d0f8d8e26d
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-11 référés
68f8683fd7e432441d85c050
21 octobre 2025
21 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-2
5fd9b56a57e720ab032f5641
28 novembre 2019
28 novembre 2019
être recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc8
18 novembre 2013
18 novembre 2013
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
63c10952bf9fd47c90a13b67
12 janvier 2023
12 janvier 2023
450 du code de procédure civile.
Source officiellePage 7 sur 44