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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9 - A
65321b099e4ea48318f5ae39
19 octobre 2023
19 octobre 2023
société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 954 509 741 00011 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Serena ASSERAF
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686766f37c03803a32c27141
3 juillet 2025
3 juillet 2025
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 097 522 03309 [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Serena ASSERAF
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55bb7cff8efb73575eb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Tribunal de proximité d'AULNAY-SOUS-BOIS - RG n° 11-19-002436 APPELANTS Madame [F] [D] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 25] (95) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Serena ASSERAF
Source officielleCour d'Appel
çoise Madeleine Y... épouse F... Mademoiselle Aline Yc/Maître Olivier G
6253c9d4bd3db21cbdd89509
28 août 2007
28 août 2007
Ona, Venasque, l'Astarac, La Franqui Plage, Languedocienne, Les Rossignols, des Sociétés Les Lys, Les Violettes, Le Parc et La Maladetta, sociétés civiles immobilières demeurant 17 rue de Metz - BP 7132
Source officielleChambre 4-1
679484d15336e7e668efcd5b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
CORSICA LINEA Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2025 à : Me Jennifer ASSERAF avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle12e chambre
61625c8cd64a6b1f51487674
25 mars 2014
25 mars 2014
Ayant pour avocat postulant Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 51312 Ayant pour avocat plaidant Me Franck DOLLFUS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d34c25a97f0381f4c4d
26 juin 2014
26 juin 2014
en cette qualité ayant son siège social [Adresse 7] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Franck DOLLFUS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f15a5bbe450008b2d0af
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée SOFINCO, venant elle-même aux droits de la société FINAREF N° SIRET : [Numéro identifiant 3] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Serena ASSERAF
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
653b5996502b828318c4e54f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 343 606 448 00060 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Serena ASSERAF
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163c2c71a5f0a71dc3c9200
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Attendu qu'une enquête menée courant 2003 - 2004 par les services de la Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du NORD a révélé que la société DOLLFUS
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93204
2 mai 2016
2 mai 2016
active et s'acquitte des charges de tout foyer, Son patrimoine immobilier est composé d'une résidence principale située à Limoges estimée entre 290. 000 et 300. 000 €, d'une résidence secondaire sise à Dolus
Source officielle3e chambre sociale
602494ba63c12086b90f70bf
10 février 2021
10 février 2021
susceptibles de provoquer une insuffisance respiratoire chronique obstrictive secondaire à la maladie asthmatique, encore faut-il démontrer : - une exposition à des poussières végétales, notamment asparagées
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616337e806e11dac7d76d0d9
9 juin 2011
9 juin 2011
le pilotage de l'association Une analyse incomplète des causes de la baisse de trésorerie de l'association L'absence de mise en oeuvre de l'évaluation des crédits de TVA pour les associations ASSOTRAF
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630c9
22 août 2024
22 août 2024
Monsieur [X], du cabinet Asagao, s'est rendu le 22 octobre 2011 à [Localité 10] pour établir un constat d'accident du bateau et la société Carlier est intervenue sur place pour effectuer la réparation
Source officielleChambre 1-4
5fdba45c1e54c383673583c0
14 février 2019
14 février 2019
Le 10 décembre 1999, par l'intermédiaire de la société ASTRAL FINANCE, courtier en assurances, elle a adhéré à un contrat collectif d'assurance vie '[...]', souscrit par l'association A.I.D.E. auprès de
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c4
30 mars 2011
30 mars 2011
pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Madame Z... conteste l'infidélité retenue à son encontre et ressortant selon le premier juge de l'attestation de Monsieur G...et d'un thème astral
Source officielleChambre Prud'homale
69f4476fcdc6046d472edf0c
30 avril 2026
30 avril 2026
SELARL SOCIETE JURIDIQUE DU MAINE, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 20233032 INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Renaud GISSELBRECHT de la SCP ASTRAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41e
21 juin 2011
21 juin 2011
Elle expliquait la baisse du chiffre d'affaires réalisé par la société CNW par les difficultés nécessitant des restrictions budgétaires sur les marques Astral et Boiro et indiquait qu'elle avait été "déréfencée
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92778
29 septembre 2015
29 septembre 2015
S'agissant d'Adriana, il expose que l'adolescente est placée chez sa propre soeur (tante paternelle) qui habite Asserac (44).
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163eba5667415156fa41e9d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
de Me Thierry PETEL, avocat INTIME Société [G] [Adresse 1] [Localité 16] Représenté par Me COUTURIER, avoué Assisté de Cyrille CHARPENTIER, avocat plaidant pour l'association MICHALEK et DOLLFUS
Source officiellePage 7 sur 12