D, représenté par Me Attali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2024, du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer un certificat

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025 et un bordereau de production de pièces enregistrées le 19 février 2025, Mme D, représentée par Me Attali

le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Eve BERNOLE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Jean-Claude ATTALI

de passport est dépourvu de document d'identité en cours de validité, qu'aucune adresse stable n'est établie ds lors que les courriers recommnandés adressés par la préfecture chez sa mère n'ont pas attaints

par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Cannet-des-Maures à sa demande de copie de l’ensemble des pièces du marché public conclu avec l’atelier

[K] [S] attablé à cette table ; qu'interpellé sur sa présence dans le fonds de commerce, celui-ci lui avait déclaré qu'il était domicilié à l'étage et qu'il n'était pas salarié dans la brasserie ; que

Procédure devant la cour : Par requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2021 et le 7 juillet 2023, Mme U et autres, représentés par Me Attali, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Monsieur [E] [Z] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Samantha PEREZ, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [M] [W] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Yaële ATTALI

B, représenté par Me Attali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut,

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 10 août, 12 septembre et 1er décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Attali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce second

incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil : 1) la décision ayant ordonné sa fouille à nu : a) le 26 février 2020, à la suite d'une fouille de cellule ; b) le 10 mars 2020, à la sortie de l'atelier

exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté Me Jean-Claude ATTALI

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2021 et le 22 février 2022, la SARL Tov représentée par Me Attali-Balensi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrés les 1er et 15 février 2021, la société Avis - Location de voitures, représentée par Mes Attali et Tomaszewski, avocats, demande

courrier du 12 novembre 2012, Mme Y... reprochait à Mme Z... d'avoir pris pour la première fois son repas du midi dans l'escalier, et lui demandait de prendre son repas comme elle l'avait toujours fait, attablée

sur la demande en nullité formée le 31 janvier 2024 par la société Amaya Développement Holding, titulaire des marques verbales française n° 01 3 080 635 AMAYA et de l'Union européenne n° 014 737 341 L'ATELIER

ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre de détention d'Ecrouves : 1) les fiches de présence de son client aux ateliers

documents et des éléments suivants relatifs au centre pénitentiaire de Poitiers Vivonne : 1) la convention liant la société GEPSA et l'administration pénitentiaire ; 2) les effectifs appelés aux ateliers

Suivant contrat à durée indéterminée, la société Atelier de Productions Aromatiques a engagé M.

cette qualité audit siège sis [Adresse 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Laurent-attilio