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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
69cf60b0cdc6046d47f3d8cb
2 avril 2026
ATOUTS FLAM représentée par la SELARL MP ASSOCIES en qualité de mandataire judiciaire selon jugement d'ouverture en date du 14 juin 2022 Situation : Redressement judiciaire S.E.L.A.R.L.
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e1
29 novembre 2007
X... d'un jugement du tribunal d'instance de Paris 15ème, du 7 juin 2006, qui a déclaré irrecevable sa demande de déchéance du droit aux intérêts relative au prêt Atout Libre, l'a condamné à payer à la
Pôle 5 - Chambre 5
616337e906e11dac7d76d0e7
3 novembre 2011
ASSOCIES, INTIMES SOCIETE CHANTIERS LEVAGE MANUTENTION ayant son siège : [Adresse 5] Monsieur [Y] [TB] demeurant : [Adresse 4] SOCIETE LORLEV ayant son siège : [Adresse 11] SOCIETE ATOUT
CHAMBRE SOCIALE C
5fda55ea4792009e060d90f8
25 juillet 2019
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/00887 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MFUA SARL à associé unique ATOUTS PRESTATIONS C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation
CHAMBRE SOCIALE B
6545ee2e4ac6088318da119b
3 novembre 2023
LES MANDATAIRES Es qualité de Mandataire liquidateur de la Société ATOUT-SERVICES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] non représentée UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] [Adresse 6]
Chambre Sociale
65b4aece7ef77d000880b4cb
26 janvier 2024
[C] à l'Association Atouts et Perspectives la somme de 18 402,37 euros brut à titre de trop-perçu, > Débouté l'Association Atouts et Perspectives de toutes ses autres demandes, > Condamné l'Association
3ème Chambre Commerciale
63c79bccda31367c908eb855
17 janvier 2023
Monsieur [G] [H] est intervenu à l'acte pour se porter caution à hauteur de la somme de 50.000 € et ce en garantie du prêt ATOUT PRO FDC d'un montant de 75.000 €.
Pôle 5 - Chambre 6
686611da957d68b57534e32e
2 juillet 2025
n° 03 1 0303 PM/R et des avenants n°1 et n°2 du 22 avril 2013 au contrat ATOUT n° 03 1 0309 PM/R.
6253ca1cbd3db21cbdd8a13c
20 juin 2007
l'an à compter du 14 août 2003, et 55. 335,62 € au titre des intérêts échus ; Qu'il a déclaré irrecevable une demande d'attribution de gage concernant un Plan d'Epargne Populaire et un contrat dit " Atout
6253c87fbd3db21cbdd856d6
10 octobre 2001
demande à la Cour par voie de conclusions, de réformer la décision déférée et de le relaxer des fins de la poursuite ; il soutient que le caractère mensonger ou trompeur de la publicité parue dans " Atout
Réparation Détention
6284902c498a54057d102df0
17 mai 2022
[R] fait valoir qu'il était salarié de l'entreprise ATOUT EXPRESS depuis le 15 juin 2015 en qualité de chauffeur-livreur, moyennant un salaire mensuel brut de 1 749,82 euros, soit un salaire mensuel net
6253cc6dbd3db21cbdd9011d
15 janvier 2013
La société Atout stores et fenêtres exerce une activité de menuiserie (stores, portails, volets, automatismes) et employait 3 salariés. Par lettre du 7 décembre 2009, M.
1ère Chambre
64f8164a0a9accd9695a4254
5 septembre 2023
II - Sur la demande de remboursement de la facture Atouts Bois du 2/10/2018 M.
Pôle 2 - Chambre 2
6036b2e01b042553ad789026
11 septembre 2015
Il a considéré que l'immatriculation du CE au registre tenu par Atout France ne lui conférait pas la qualité de professionnel du tourisme et que la présomption qui pouvait en résulter était renversée par
6253cad2bd3db21cbdd8c32a
17 septembre 2008
dans quatre SICAV présentant les caractéristiques suivantes mentionnées au rapport trimestriel au 30 décembre 1999 qui lui a été remis présentant l'ensemble des SICAV et FCP du CREDIT AGRICOLE : - ATOUT
6253cd75bd3db21cbdd936ba
16 novembre 2016
Maître Bruno CESAREO de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et de Maître Cyril EMANUELLI avocat plaidant du barreau de PARIS DEMANDERESSE, suivant exploit de la SELARL ATOUT
Avis
CADA:20162196
21 juillet 2016
De même, en l'espèce, la commission estime que la divulgation des modèles et fabricants auxquels se rapporte l'évaluation critique détaillée des fonctions, atouts, points faibles et perspectives de développement
6253ccedbd3db21cbdd91b86
23 octobre 2014
Dov X..., Mme Attou Y...épouse X...et la SARL IMMOBILIERE DE CHOISY d'autre part, est nul, Condamné en conséquence M.
6253caf1bd3db21cbdd8c80a
13 mars 2008
France, Division Marine Power " a adressé à Me X... , ès qualités, une lettre portant en objet " Déclaration de créance et revendication, Clause de réserve de propriété ", et en référence " SARL ATOUT
6253c987bd3db21cbdd88956
30 octobre 2006
en oeuvre, il était fondé à prendre acte le 7 avril 2004 de la rupture de son contrat de travail, qui doit s'analyser comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - l'activité de la société ATOUT
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