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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa500c7dc206c9eb7ecf
16 janvier 2025
* * * DECISION Par ordonnance rendue le 1er août 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Beauvais a condamné M.
Cour d'Appel
Pontoise statuant sur les poursuites exercéesc/BA pour
6253c8debd3db21cbdd867bd
19 mars 2003
POURVOI : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré Président : : Madame QUARCY X..., Monsieur Y..., DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur Z..., GREFFIER
1ère Chambre
64b0e7e0c42a2105dbc59bc5
13 juillet 2023
Suivant déclaration du 18 mai 2022, l'EARL Les champs de Beauvais a interjeté appel de cette ordonnance en toutes ses dispositions, énoncées expressément dans la déclaration d'appel.
1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d72b
11 avril 2024
Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 avril 2024.
65b209d9c4cf860008dff348
23 janvier 2024
Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024.
REFERES 1ER PP
66a48d6fd2924ce9e15568f2
26 juillet 2024
, en date du 21 Février 2024, d'un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Beauvais, en date du 20 Novembre 2023, enregistré sous le n° 21/01644.
69739e57cdc6046d477078e3
22 janvier 2026
ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [U] [G] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société B R I, SCI au capital de 305,00 € immatriculée au RCS BEAUVAIS sous le numéro 328
66878ca705d6f7f678d48f2e
4 juillet 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e0f2eb797effb07029a
28 avril 2022
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
ère, le 27 juillet 1995c/Maître H
6253c86bbd3db21cbdd853e6
15 janvier 2001
) INTIMES : Monsieur André X..., 2, rue Louis Blériot 60000 BEAUVAIS Représentant : Maître Christian GARNIER (avocat au barreau de BEAUVAIS) C.G.E.A.
2EME PROTECTION SOCIALE
668cd230bbc9a118c6c63e5d
8 juillet 2024
parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08 juillet 2024.
626b814ad1fb03057d9a4f45
26 avril 2022
SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS (SAGEB) C/ S.A.S.U.
63c79ae8da31367c908eb4e5
17 janvier 2023
Par ordonnance en date du 15 janvier 2020 le juge du contentieux de la protection de Beauvais a enjoint à M.
69005dfd2481d356bd17533f
27 octobre 2025
OCTOBRE 2025 ************************************************************* N° RG 24/04124 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGLR - N° registre 1ère instance : 23/00010 Jugement du tribunal judiciaire de Beauvais
6253cd9bbd3db21cbdd93d98
27 octobre 2017
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Mme DOS REIS a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.
668f76c19b65e642c58784e4
10 juillet 2024
RG : N° RG 23/03041 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2EV Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur
67ef6fcb7985d82da296f863
3 avril 2025
Par ordonnance du 23 mai 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Beauvais a : Débouté M.
6253ca98bd3db21cbdd8b7d8
19 juin 2008
Par jugement du 11 octobre 2005, le tribunal de commerce de Beauvais a mis la SARL Z... TRADITION en liquidation judiciaire.
637dc7b314982305d4c1ff0d
12 mai 2022
SCP KERNEUR et ASSOCIES et la SCP VENEZIA & associés, Huissiers de Justice, en date des 28 février 2022, 1er et 3 Mars 2022, d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution au tribunal judiciaire de Beauvais
Ch. civile et commerciale
626cd33cbd20aa057d9f386f
La société Intrum Debt Finance Ag produit aux débats : - la photocopie d'un bordereau de cession de créance, daté du 6 juillet 2017, visant une cession de créance du même jour, signé par le Crédit Lyonnais
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