VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat du 29 novembre 2011, la société Benteler Automotive a engagé M.

RCS de [Localité 4] sous le numéro 353 829 526, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son Président en exercice domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Baptiste BERARD

MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean LECAT de la SCP BERAUD-LECAT-BOUCHET, Plaidant/Postulant

Hôpital Léon Bérard — Caractère communicable à l'épouse divorcée d'un patient décédé, de son dossier médical, au titre de représentante légale des enfants mineurs du couple, afin de faire valoir leurs

interdit pas l'enrochement et le remblai déposés avant les décisions attaquées, ne présente aucune utilité publique ; - la délibération en litige, qui s'inscrit dans un projet de réaménagement du belvédère

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La SCI Le Belvédère (la SCI), propriétaire des murs d'un hôtel-restaurant sur la commune de Pelvoux (05), a entrepris en 2006 de le transformer en

historiques des églises de Sommereux, Le Hamel et Grandvilliers, du moulin de Grez et de la ferme du Wallon, d’autre part, aux paysages, notamment ceux situés dans le périmètre de vigilance autour du belvédère

AFFAIRE : SARL ATELIERS PINTON C/ Société TEXTILCHEMIE DR.PETRY GMBH GS / MCM demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non - paiement du prix Grosse délivrée Maître Bonnin-Bérard

concours de la société KPMG, est de nature à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif, contrairement à celui arrêté au profit de la SAS Bérard

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Berrien à sa demande de communication

COMPARANT-assisté de Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE APPELANT ET : Madame Jessica Y..., demeurant Chez Mme Z... ...NON COMPARANTE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue

/393 Rôle N° 14/12455 SASU VELOWAY C/ [X] [K] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Levaique Me Bérard

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

HUGUES [R] RAYMOND SA M M A IARD Société M M A IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Clément BERAUD

C..., Substitut Général, en ses réquisitions Maître BERARD et Maître ALLEGRINI en leurs observations.

Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) ayant pour avocat Me Jean-jacques BERTIN