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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03256_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme A a été de nouveau inscrite en troisième année de licence au sein de l'institut Marangoni au titre de l'année 2021/2022, au terme de laquelle elle a validé sa licence et obtenu un bachelor de styliste-créatrice
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01409_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir validé en 2020/2021 sa deuxième année de " Bachelor management " à l'école de commerce " Campus Strat@innov " de Paris, la requérante s'est inscrite au titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02886_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
sciences de l'ingénieur, a été admis, le 21 juillet 2021, à l'école des Hautes Etudes des Technologies de l'Information et de la Communication (HETIC), à Montreuil, pour y suivre une 1ère année de " Bachelor
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03064_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier, et, notamment, des relevés de note de la formation Bachelor Européen en immobilier spécialité transaction, dispensée à distance par l'ENACO, dans laquelle
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04445_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il s’est ensuite réorienté et s’est inscrit, pour l’année 2021-2022, à l’Ecole de commerce et management, à Lyon, pour une première année de Bachelor « gestionnaire de l’administration des ventes ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03101_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B s'est inscrit auprès de l'EBM Business School en BTS management commercial opérationnel au titre de l'année scolaire 2022/2023 et à un bachelor 2 manager d'univers marchand au titre de l'année scolaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00121_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Elle produit deux bulletins de notes de bachelor RH au titre de l'année 2017/2018 et de première année de mastère RH eu titre de l'année 2018/2019 et une attestation de fin de formation à distance à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02577_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., inscrit en première année de bachelor « administrateur d’infrastructures sécurisées » au cours de l’année 2022-2023, n’a pas validé cette année de formation, ni même suivi le second semestre, et
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
696a199ccdc6046d47822fb0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il a également relevé qu'après sa dernière condamnation, bien que n'étant pas bachelier, il s'était orienté avec succès vers des études en droit, qu'il a conduites pendant 10 ans en parallèle à une activité
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01518_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Bachtli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00354_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représenté par Me Bachtli, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 janvier
Source officielleETRANGERS
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
du maintien au centre de rétention de : [F] [V] né le 28 Octobre 1996 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 09/01/2024 à 12 h 10 par courriel, par Me Mathilde BACHELET
Source officielleChambre 3-3
653b554708c361831812f555
26 octobre 2023
26 octobre 2023
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2767 du 25/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentée par Me Aurore BOYARD de la SELARL BOYARD ET BACHELET
Source officielleChambre 3-3
653b554708c361831812f557
26 octobre 2023
26 octobre 2023
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2770 du 25/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentée par Me Aurore BOYARD de la SELARL BOYARD ET BACHELET
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22569_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A, représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 15 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01736_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
E, représentés par Me Bachelet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 octobre 2023 du préfet du Tarn ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7a
20 octobre 2017
20 octobre 2017
BOURON, avocat au barreau de PARIS SARL IMODEV prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 452 650 922 ayant son siège au 5 rue Gounod-75017 PARIS Représentée par Me Anne BACHELLERIE
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02852_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, représenté par Me Bachellerie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a limité le montant de l'indemnité que le centre hospitalier a été condamné à lui verser, et à la porter à
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00867_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 19 mars 2022 sous le n° 22MA00867, Mme C, représentée par Me Bachtli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00008_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C, représenté par Me Bachtli, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 30 novembre 2022.
Source officiellePage 7 sur 65