d'AIX-EN-PROVENCE, Me Valérie PANEPINTO de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC, avocat au barreau de PARIS Appelante Monsieur [G] [V] venant aux droits de Madame [P] [F] représenté par Me Audrey BAGARRI

B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel la préfète

A, représenté par Me Bachet, conclut : 1°) à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation du

représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Anne-julie BACHELIER

A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'enregistrer sa demande d'asile

B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 3 mars 2022 en toutes ses décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet

B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de

MINISTÈRE PUBLIC : Madame BRASIER DE Y..., GREFFIER : Madame Z... lors des débats Madame A... lors du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE Bordereau N° du X né le ..............MAROC de Bachir

... ... 91380 CHILLY MAZARIN représenté et assisté de la SCP BLIN (Me Michel BLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0058) et de la SELARL CBS (Me Zaïnah SAHABUN substituant Me Gaby COHEN-BACRI

de la maçonnerie, chaînage horizontal, absence de contreventement de la construction, reprise en sous-oeuvre de l'ouverture arrière du garage, mur de soutènement, ouvrages de charpente), défaut de bâchage

Il a ensuite indiqué, dans sa note aux parties du 16 février 2018, avoir reçu les 4 et 5 décembre 2017 le devis de la société Coximalu d'octobre 2017 relatif à la reprise de la gouttière et au bâchage

En revanche, la somme de 246 euros versée par Pacifica pour le bâchage qui s'analyse en des frais conservatoires devant être pris en charge par l'assureur, il n'y a pas lieu de prévoir que cette somme

des poutres supportant les murs de façade qui a entraîné l'interruption des travaux et un surcoût de ceux-ci correspond à un impondérable ; Attendu en second lieu qu'il précise que le défaut de bâchage

Il relève des fausses affirmations sur le bâchage, sur l'isolation, relève l'absence de prise de connaissance des documents écrits notamment pour ce qui concerne le pare-vapeur, son ignorance ; il estime

BOURON, avocat au barreau de PARIS SARL IMODEV prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 452 650 922 ayant son siège au 5 rue Gounod-75017 PARIS Représentée par Me Anne BACHELLERIE

B, représenté par Me Bachellerie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a limité le montant de l'indemnité que le centre hospitalier a été condamné à lui verser, et à la porter à

B... représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2101531 du tribunal administratif de Toulouse en date du 25 mars 2021 ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme D E, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021