d'eux ; - que les documents relatifs à son affiliation à la [4] et à l'[2] datés des 27 août 1982 et 7 avril 1987 mentionnent respectivement qu'il est employé ou collaborateur de l'hôtel Méridien Bagdad

que durant sa collaboration de travail, Jean-Claude X... était chargé d'assurer la distribution dans les secteurs 321, 36 et 436; que les communes suivantes étaient réparties sur ces 3 secteurs: - BALAN

Nathalie, Thérèse ,Suzanne épouse F... ... 37510 BALLAN MIRE INTIMES **************** Les fonctions du COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT étant exercées par Madame Pascale G... représentant TRESORIER

Bauland - Gladel - Martinez, ès qualités d'administrateur judiciaire de la S.A.S. Guigard & Associés Maître [V] [P], ès qualités de mandataire judiciaire de la S.A.S.

B, de nationalité afghane, né le 23 octobre 2001 à Baghlan (Afghanistan), alias M. A, né le 18 février 1997, a déposé une demande d'asile à la préfecture des Hauts-de-Seine le 19 août 2022.

préfet de l’Isère l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi dans le pays dont il a la nationalité à l’exception des provinces de Badakhshan, Baghlan

assistée de Maître ACHILLE BERTRAND, Toque R120, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : LA SOCIETE RAFIDAIN BANK prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège New Bank Street Main Branch BAGDAD

C'est aux termes d'exacts motifs adoptés par la cour que le tribunal après avoir relevé que la gérante du pressing de Ballan indiquait dans une attestation du 20 novembre 2018 qu'elle certifiait traiter

INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 11 Juin 2019 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame [D] [O] née le 27 Juin 1961 à LAVAL 4 square Jean Mermoz 37510 BALLAN

U... né le [...] à Bagdad (Irak) [...] [...]

MB...ee, ressortissant irakien né le 16 juillet 1985 à Bagdad, qui selon ses déclarations est entré sur le territoire français le 23 novembre 2023, a présenté une demande d’asile, enregistrée le 28 décembre

A a bénéficié le 15 février 2022 d'un entretien individuel dont il a signé le résumé et au cours duquel il a pu faire valoir ses observations, par le truchement d'un interprète en bagali, qu'il avait déclaré

[C] [V], né le 27 octobre 1995, a été embauché le 5 juillet 2021 par la société par actions simplifiée (SAS) [1] suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de barman, niveau III, échelon

ayant ordonné son placement puis son maintien en régime fermé de détention ; 2) la décision de la commission de discipline rendue fin janvier/début février 2018 prononçant sa relaxe dans le cadre d'une bagarre

C4 et un contrat d'assurance-vie ; dit qu'après balance des droits entre les parties, M.

concernant des avantages en nature accordés à des agents exerçant au sein de l'établissement ; 2) les pièces comptables et financières (développement des recettes/dépenses, SIG, comptes de résultats, balances

titre du prêt n° 49027322 souscrit le 1er octobre 2018, portant sur la somme de 23.100 euros, remboursable suivant un taux annuel effectif global de 4,94 %, affecté à l'achat et l'installation d'un ballon

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