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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
61638749947dd77ae6de0400
10 juin 2010
10 juin 2010
AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me BAUDOUIN de MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
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9 janvier 2008
9 janvier 2008
représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître BAUDOUIN (BOUYEURE BAUDOUIN KALANTARIAN DAUMAS) avocat INTIMEES SARL FREDERIC NAMUR & ASSOCIES pris en la
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93811
14 décembre 2016
14 décembre 2016
SAINT ANTOINE représentée par son président en exercice domicilié audit siège Quartier de Toga 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Laetitia BALDINI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b815ad1fb03057d9a4fe3
26 avril 2022
26 avril 2022
SERVOISE 7, rue de l'Artisanat 60380 SONGEONS Me Baudouin GOGNY GOUBERT, avocat au barreau de PARIS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : En vertu de l'article 462 du code de procédure civile, l'arrêt
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b815ad1fb03057d9a4fe5
26 avril 2022
26 avril 2022
de l'Eglise 76220 MONTROTY Demanderesse à la requête par Me Murielle SIMON, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMEE Association SERVOISE 7, rue de l'Artisanat 60380 SONGEONS Me Baudouin
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48c
30 septembre 2008
30 septembre 2008
APPELANTE : SAS REVERDY représentée par ses dirigeants légaux 10, route de Neuville 01640 JUJURIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me MOUISSET, substitué par Me BALDUIN
Source officielleChambre 1-11 référés
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick BAUDOIN Me Ambre SENNI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Octobre 2025.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163874f947dd77ae6de0422
16 novembre 2010
16 novembre 2010
BEURTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1612 INTIMES Madame [F] [U] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Patrick BAUDOUIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
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28 octobre 2010
28 octobre 2010
INTIMES Monsieur [B], [H], [S] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Maître Christine JENDRZEJEWSKI, avocat plaidant pour Maître Philippe BAUDOIN
Source officielle2e Chambre
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11 mai 2011
11 mai 2011
Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
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17 décembre 1999
17 décembre 1999
Madame DESGRANGE Conseiller : Monsieur BOUCHE Conseiller : Monsieur SAVATIER DEBATS : A l'audience publique du 5 novembre 1999 GREFFIER : Lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt Greffier : Madame BAUDUIN
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851e3
16 juin 2000
16 juin 2000
: A l'audience publique du 12 mai 2000 tenue en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt Greffier : Madame BAUDUIN
Source officielleC.E.S.E.D.A.
67875259fc8e837eda8a625e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur [L] [B], représentant du Préfet de La Charente-Maritime, En présence de Monsieur [E] [U], né le 29 Juillet 1982 à [Localité 1] (EGYPTE), de nationalité Egyptienne, et de son conseil Maître Baudouin
Source officielleChambre sociale
688311374d9076bf079c2381
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Société [10] C/ [O] [Y] [Adresse 11] CCC délivrées le : 24/07/2025 à : Sct [10] Me BALLORIN M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
659cf0a10b6b43000800d79c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Haute-Vienne, En présence de Monsieur [O] [Z] [J], né le 19 Octobre 1988 à [Localité 5] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Baudouin
Source officielleChambre 3-1
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28 mai 2026
28 mai 2026
par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Alexis BAUDOUIN
Source officielle2e Chambre
615e0cf3c25a97f0381f4b3b
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a1e
23 février 2017
23 février 2017
D'UNE PART, ET : SCI LA GRANDE LANDE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège La Bouchère 85170 LE POIRE SUR VIE Représentant : Me Alexis BAUDOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c16
9 mai 2017
9 mai 2017
Représentée par Me Claire BAUDOIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMEE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Idris Y... né le 16 Avril 1982 à NANTES (44000) ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ee85cdc6046d4765bdf8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHEL - GOMEZ-REY - BESNARD - avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] représenté par son syndic le
Source officiellePage 7 sur 54